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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

Détails de la réunion

Le mardi 11 mai 2004
17h53 HE
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Daniel Charbonneau (613) 301-7565
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Témoins
  • Susan Katz, directrice, Politiques et législation(Patrimoine canadien)
  • Alan Latourelle, directeur général(De l'Agence Parcs Canada:)
  • Sandra Leduc, avocate, Services juridiques(Du ministère de la Justice:)
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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