40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étudier et faire rapport sur l’utilisation d’un dispositif d’assistance électronique au vote
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation
* Veuillez noter les modifications.