Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel (plaignants quérulents)
Témoin
- David Mullan, professeur émérite, Université Queen's(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription