44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 14 décembre 2017
10h30 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)
Témoins
- Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit, Université Queen's(À titre personnel)
- Arianne Leblond, avocate au secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques(Barreau du Québec)
- Alain Roy, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal(À titre personnel)
- Jocelyn Verdon, président du Comité en droit de la famille(Barreau du Québec)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.