37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Témoins
- M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire(Du Sénat du Canada)
- M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal(Du Sénat du Canada)
- Mme Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu(Du ministère de la Justice du Canada)
- M. Murray Smith, gestionnaire du programme d'armes à feu, explosifs et preuve en trace, G.R.C., Service laboratoire judiciaire(Du ministère de la Justice du Canada)
- M. Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu(Du ministère de la Justice du Canada)
Projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription