Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport)
Témoins
- Kathleen Fox, présidente(Bureau de la sécurité des transports du Canada)
- Gary G. Kay, président, professeur agrégé de neurologie, École de médecine de l’Université Georgetown(Cognitive Research Corporation)
- Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations(Bureau de la sécurité des transports du Canada)
- Wade Oldford, surintendant principal et directeur général, Services nationaux de laboratoire judiciaire(Gendarmerie royale du Canada)
- Gillian Sayer, agente scientifique en toxicologie(Gendarmerie royale du Canada)
- Graham Wood, agent en chef de la recherche et du développement(Altasciences Clinical Research)
Réunion avec interprétation et transcription