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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Session précédente : Session précédente :
38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le mercredi 23 février 2005
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h18 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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