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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

44-1 44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 20 novembre 2024
16h15 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851

* Ordre du jour

Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)
Témoins

Panel 1 (16 h 15 - 17 h 15)
À titre personnel
-Pamela Palmater, présidente, Gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto
-Tanya Talaga, journaliste d'enquête (par vidéoconférence)
Panel 2 (17 h 15 - 18 h 15)
Association canadienne des avocats musulmans
-Me Zachary Al-Khatib, avocat (par vidéoconférence)
À titre personnel
-Me Zilla Jones, co-auteure et avocate des droits de la personne, Stratégie en matière de justice pour les personnes noires
-Me Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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