44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étudier pour en faire rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Justine Akman, directrice générale, Direction des politiques relatives au secteur et à la chaîne d'approvisionnement(Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Runa Angus, directrice principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Steven Begg, directeur par intérim, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Me Evelyne Borkowski-Parent, avocate-conseil, Division des services juridiques, Direction générale des programmes(Ministère de la Justice Canada)
- Matthew Emde, directeur principal, Analyse de la demande et de l'emploi(Ministère des Finances Canada)
- Me Josée Filion, directrice adjointe et avocate-conseil, Direction des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Janice Freamo, conseillère principale, Politiques et programmes sur les pensions, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Me Marie-Claude Gervais, avocate-conseil et directrice adjointe, Division des services juridiques, Direction générale des programmes(Ministère de la Justice Canada)
- Philippe Giguère, directeur adjoint, Gouvernance législative, Direction générale de la protection de l’environnement(Environnement et Changement climatique Canada)
- Alison Grant, directrice générale, Direction générale de la politique de sécurité internationale et des affaires stratégiques(Affaires mondiales Canada)
- Me Jamie Heffernan, avocate, Services juridiques(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Me Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la politique en matière du droit de la famille et de la justice pour les jeunes, Secteur des politiques(Ministère de la Justice Canada)
- Steve Irwin, directeur, Pensions et programmes sociaux, Commandement du personnel militaire(Ministère de la Défense nationale)
- Jake Kennedy, directeur général, Direction générale des politiques et des partenariats(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Julien Landry, gestionnaire, Gouvernance législative(Environnement et Changement climatique Canada)
- Jonathan Leblanc, directeur général par intérim, Politique des programmes, de la protection des travailleurs et des relations avec les intervenants, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires(Emploi et Développement social Canada)
- Julie Lemieux, directrice, Développement et intégration des politiques(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Colonelle Geneviève Lortie, juge-avocat général adjointe, Modernisation de la justice militaire(Ministère de la Défense nationale)
- François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales(Transports Canada)
- Korey McKinnon, directeur général par intérim, Direction générale des travailleurs temporaires(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Me Carolina Mingarelli, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Direction des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Mona Nandy, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Me Eric Nielsen, avocat-conseil, Section des droits de la personne(Ministère de la Justice Canada)
- Me Shawna Noseworthy, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments(Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique(Services publics et Approvisionnement Canada)
- Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales(Transports Canada)
- Me Debora Sarmento, avocate, Services juridiques de Transports et Infrastructure(Transports Canada)
- Sarah Stinson, directrice des opérations, Institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
- Julien Tremblay, directeur adjoint par intérim, Division de la non-prolifération, du désarmement et de l'espace(Affaires mondiales Canada)
- Me Fabien Vadnais, conseiller juridique, Direction des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription