41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Témoins
- Bruce Clemerger, président(Alliance évangélique du Canada)
- Hélène Aubé, avocate(Conférence des évêques catholiques du Canada)
- Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique(Alliance évangélique du Canada)
- Abdul Hai Patel(Conseil islamique des imams du Canada)
- Yves Le Bouthillier, président(Commission du droit du Canada)
- Cardinal Marc Ouellet(Conférence des évêques catholiques du Canada)
- Lorraine Pelot, agente principale de recherche(Commission du droit du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription