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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le jeudi 23 novembre 2006
10h50 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
Témoins
  • Karen D. Davis, scientifique de la Défense, chef de section, Concepts professionnels, Institut de leadership des Forces canadiennes, Défense nationale(À titre personnel)
  • Marcia Kovitz, professeure, Collège John Abbott(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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