39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Témoins
- David Chernushenko, chef adjoint principal(Parti Vert du Canada)
- Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels et Graydon s.r.l(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription