38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Comparaît
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances(Bureau du ministre des Finances)
Témoins
- Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières nations, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Brian Ernwein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Geoff Truman, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d’autres lois en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.