Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat.
Réunion avec interprétation et transcription