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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Session précédente : Session précédente :
38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le mardi 15 novembre 2005
9h35 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Blair Armitage (613) 996-5588
Considération d' un serment d' allégeance au Canada
Témoin
  • Le père Jacques Monet, SJ(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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