41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 28 mai 2015
14h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
La teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
Sujet : Section 2 de la partie 3 du projet de loi C-59
Témoins
- Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen(Sécurité publique Canada)
- Sophie Beecher, avocate(Sécurité publique Canada)
- Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.(À titre personnel)
- John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l’intégrité du Programme de passeport(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers(À titre personnel)
- Salim Mansur, professeur agrégé, Département de Science politique, Western University(À titre personnel)
- Heather Richardson, directrice, Politiques du programme de passeport, Direction générale de l'admissibilité(Citoyenneté et Immigration Canada)
Réunion avec interprétation et transcription