37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 13 juin 2012
16h19 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
Étude article par article
Témoins
- John Carmichael, député, parrain du projet de loi
- Joël Girouard, directeur par intérim, Cérémonial d'État et protocole(Ministère du Patrimoine canadien)
C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Témoin
- L'hon. Geoff Regan, député, c.p., parrain du projet de loi
C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription