36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
Étude article par article
Témoins
- Jeff Bennie, représentant syndical national(Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
- Don Brazier, directeur exécutif(Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale)
- Denis St-Jean, Agent en sante et securite(Alliance de la Fonction publique du Canada)
- M. Hassan Yussuff, vice-président-directeur général(Du Congrès du Travail du Canada :)
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription