41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 26 novembre 2014
À huis clos
16h58 HE
Endroit:
Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur des sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation