44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 18 mai 2022
À huis clos
16h04 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des éléments de la partie 8 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription