41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 16 juin 2015
10h00 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Comparaît
- L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports(Transports Canada)
Témoins
- Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté(Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat général et directeur associé(Transports Canada)
- Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Politiques(Transports Canada)
C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Témoin
- Joyce Bateman, députée (Winnipeg-Centre-Sud) marraine du projet de loi(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription