44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 6 décembre 2017
À huis clos
18h46 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Victor Senna
(613) 998-0371
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation