44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et d'autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales(Institut national canadien pour les aveugles)
- Bob Brown, coprésident du Comité des transports(Conseil des Canadiens avec déficiences)
- Allistair Elliott, représentant international(Fédération canadienne des musiciens)
- Terrance Green, coprésident du Comité des transports(Conseil des Canadiens avec déficiences)
- Gábor Lukács, fondateur et coordinateur(Droits des passagers aériens)
- Marina Pavlovic, professeure adjointe, Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law(À titre personnel)
- Francine Schutzman, présidente de l'Association des musiciens d'Ottawa-Gatineau(Fédération canadienne des musiciens)
- Thomas Simpson, chef, Affaires publiques(Institut national canadien pour les aveugles)
Réunion avec interprétation et transcription