38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Comparaît
- L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien(À titre personnel)
Témoins
- Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles(Patrimoine canadien)
- Charles Bélanger, président du conseil(Téléfilm Canada)
- Lynn Foran, gestionnaire, Politique et programmes du film et de la vidéo(Patrimoine canadien)
- Jeff Richstone, avocat général, Services juridiques(Patrimoine canadien)
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription