Délibérations du comité sénatorial permanent des Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LANDON PEARSON
Le mardi 22 avril 1997
Fascicule no 5
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada:
George DaPont, directeur général, Relations gouvernementales.
Du ministère de la Justice:
Wendy Reid, avocate principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Landon Pearson
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, Beaudoin, Bryden, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Marchand, c.p., Milne, Taylor, Tkachuk, Twinn
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 22 avril 1997).