Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 6 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 24 avril 1997:
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Anderson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
Après débat, La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle