Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Président: L'honorable LEONARD J. GUSTAFSON
Le jeudi 20 février 1997
Fascicule no 10
Première réunion concernant: L'examen du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
TÉMOINS:
Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:
M. Ronald L. Doering, directeur exécutif, Bureau des systèmes d'inspection des aliments;
M. Regis Bourque, représentant, Pêches et Océans, Bureau des systèmes d'inspection des aliments.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
Mme Michèle Demers, vice-présidente;
M. Luc Grenier, négociateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Leonard J. Gustafson
Vice-président: L'honorable Daniel Hays
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Charbonneau, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Pearson, Riel, c.p., Rossiter, St. Germain, c.p., Sparrow, Spivak, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays (le 20 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan (le 20 février 1997).