Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Bbanques et du commerce
Fascicule 3 -- Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 2 mai 1996
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Meighen et Stewart. (5)
Présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien.
Le comité examine des projets de rapports sur la régie des sociétés.
À 12 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 7 mai 1996
(8)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kirby, Kolber, St. Germain, c.p., Simard et Stewart. (9)
Présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Gowling, Strathy & Henderson:
M. Grant V. Sawiak.
De Stikeman, Elliott:
M. William J. Braithwaite.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité poursuit son examen de l'état du système financier canadien et, en particulier, des coûts de la réglementation des valeurs mobilières.
MM. Sawiak et Braithwaite font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit