Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 3 octobre 1996
(19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Meighen, Perrault, c.p., et Stewart (7).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur de la Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De General Electric Capital Canada Inc.:
M. Michael Davies, vice-président et avocat-conseil;
M. Bob Weese, vice-président, Affaires gouvernementales;
Mme J. Diane Hébert, vice-présidente, Affaires juridiques, Financement d'équipement;
M. Davis S. Brennan, vice-président et directeur général;
M. Leslie J. Battrick, vice-président et conseiller; et
M. Armin Sachse, vice-président, Marketing, Financement d'équipement.
De Wells Fargo Bank, NA:
M. Gadi Meir, chef de projet et conseiller financier principal, Business Banking Group; et
Mme Louise S. Pelly, avocate de Gowlings, Strathy & Henderson.
De The Co-operators Group Limited:
M. Terry Squire, président et chef de la direction de The Co-operators Group Limited, Co-operators Financial Services Limited, la Compagnie d'Assurance Générale Co-operators et Co-operators, Compagnie d'Assurance-Vie;
M. Lorne Motton, vice-président du service des finances et contrôleur, Co-operators General; et
M. Frank Lowery, vice-président, avocat général et secrétaire.
De l'Association canadienne de l'immeuble:
M. Pierre Beauchamp, chef de la direction;
Mme Shirley A. Taylor, directrice, Relations extérieures; et
M. Martin Laplante, consultant, RES Policy Research Inc.
De l'Association des assureurs-vie du Canada:
M. Hal D. Couillard, président sortant du Conseil;
M. David J. Thibaudeau, président; et
M. William T. Babcock, vice-président des Affaires publiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend son examen du système financier canadien et plus particulièrement de la législation régissant les institutions financières.
M. Michael Davies fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Mme J. Diane Hébert et MM. Bob Weese et Armin Sachse.
Mme Louise S. Pelly fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. Gadi Meir.
M. Terry Squire fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de MM. Lorne Motton et Frank Lowery.
M. Pierre Beauchamp fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Hal D. Couillard fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. William T. Babcock.
À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 3 octobre 1996
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 14 h 05, à la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Kenny, Kirby, Meighen et Perrault, c.p. (4).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur de la Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Groupe de travail sur la réforme législative des banques étrangères de l'annexe II
M. Fred Buhler, président, Groupe de travail sur la réforme législative des banques étrangères de l'annexe II et président du conseil et chef de la direction de la Banque d'Amérique du Canada;
M. Willem Veger, président et chef de la direction de la Banque ABN AMBRO du Canada; et
M. Kenichiro Tanaka, président et chef de la direction, Banque Fuji du Canada.
De la Deutsche Bank du Canada:
M. Stephen von Romberg-Droste, président-directeur générale;
M. Barry Munholland, vice-président principal et directeur général.
De l'Association coopérative d'économie familiale:
Mme Louise Rozon, directrice générale;
M. Eric Fraser, responsable du service d'aide aux consommateurs;
M. Jacques St-Amant, avocat-recherchiste; et
M. Sidney Ribaux, coordonnateur de projet.
Du Groupe de travail des églises sur les responsabilités des sociétés:
M. Bill Davis, directeur du groupe de travail sur l'accès aux services bancaires pour les groupes à faible revenu;
Le révérend Dalton Jantzi, ministre de l'Église mennonite de l'Est du Canada; et
M. Bernard Dufresne, codirecteur, Bureau des affaires sociales, Conférence des évêques catholiques du Canada.
De l'Organisation nationale anti-pauvreté:
Mme Lynne Toupin, directrice exécutive.
Du Conseil canadien du commerce de détail:
Mme Diane Brisebois, présidente et chef de la direction;
M. Ken Morrison, conseiller sur les banques et président, Ken Morrison Consulting Inc.; et
M. Ray Bird, président, comité des banques et vice-président, Sears Canada Inc.
De la Trimark Investment Management Inc.:
M. Brad Badeau, vice-président principal et chef des services financiers.
En conformité avec son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend son examen de l'état du système financier au Canada et plus particulièrement de la législation régissant les institutions financières.
MM. Fred Buhler, Willem Veger, Kenichiro Tanaka et Stephen Frhr. von Romberg Droste zu Senden font des déclarations et répondent aux questions, aidés de M. Barry Munholland.
M. Bill Davis, Mme Louise Rozon et Mme Lynne Toupin font des déclarations et répondent aux questions, aidés du révérend Dalton Jantzi, de MM. Eric Fraser, Jacques St-Amant et Sidney Ribaux.
Mme Diane Brisebois fait une déclaration et répond aux questions, aidée de MM. Ken Morrison et Ray Bird.
M. Brad Badeau fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit