Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbal
SAINT-JEAN (Nouveau-Brunswick), le lundi 3 mars 1997
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 13 h 05, dans la salle «Loyalist», Hilton de Saint-Jean, Saint-Jean (N.-B.), sous la présidence de l'honorable Michael Kirby, (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Comeau, Hervieux-Payette, c.p., Kirby, Losier-Cool, Oliver, Rompkey, c.p. et Simard. (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénatrice Robertson.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie, et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
L'honorable Bernard Valcourt, c.p., chef de l'opposition, province du Nouveau-Brunswick.
Mme Elizabeth Weir, députée de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick pour Saint John Harbour et chef du Nouveau Parti démocratique.
De Mark's Work Warehouse:
M. Dunstan Carroll, propriétaire d'une franchise.
De l'Association canadienne du marketing direct:
M. John Gustavson, président et chef de la direction.
De l'Association des constructeurs d'habitation du Nouveau-Brunswick:
M. Jacques Leblanc, président; et
M. Bob McLaughlin, président, Association canadienne des constructeurs d'habitation.
De l'Association des agents d'immeubles du Nouveau-Brunswick:
M. Don Jenkins, président.
De New Brunswick Manufactured Homes and Parks Association:
M. Gerard Disher, président.
De la Fédération des citoyens aînés du Nouveau-Brunswick:
M. Stephen Boyce, directeur exécutif.
De l'Organisation nationale anti-pauvreté:
Mme Pamela Coates, présidente.
De One Voice for All:
Mme Edna Doiron, membre.
De la Maison Romero:
Mme Carolyn McNulty, directrice exécutive et fondatrice.
De New Brunswick Home Support Association:
Mme Sharon O'Brien, présidente.
De Comcare Canada Ltd.:
Mme Shirley Clayton, administratrice locale.
De l'Association de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick:
M. John Slipp, président.
Dr Evan Pugh, médecin de famille.
Témoignages spontanés:
M. Gerry Hudson.
Mme Hazel Y. Alexander.
M. Stanley J. Devine.
Mme Theresa Louis.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 1997, le comité est saisi du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
Les témoins font chacun à leur tour une déclaration et répondent aux questions.
À la fin de la séance, des membres du public dont la comparution n'a pas été prévue sont autorisés à faire des témoignages spontanés devant le comité.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
SAINT-JEAN (Nouveau-Brunswick), le mardi 4 mars 1997
(39)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle Loyalist du Saint John Hilton, Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Buchanan, c.p., Comeau, Hervieux-Payette, c.p., Kirby, Losier-Cool, Oliver, Rompkey, c.p. et Simard. (9)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie et M. Richard Domingue, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil économique du Nouveau-Brunswick Inc.:
Mme Anne Bertrand, présidente.
De la Société médicale du Nouveau-Brunswick:
Dr Tony Wade, président;
Dr Doug Brien, trésorier;
M. David H. Balmain, directeur exécutif; et
Mme Janet Maston, directrice générale adjointe.
De la Chambre de commerce du Grand Moncton:
M. Jeff Kelly, directeur.
De la Chambre de commerce de Fredericton:
M. David Neal, président élu;
M. Stuart Blair, membre exécutif; et
M. Ted Mangnall, membre.
Du Saint John Board of Trade:
M. Thomas J. Gribbons, premier vice-président;
M. Bob McVicar, président, Groupe de travail sur les prix au détail;
M. Gerald O'Brien, président, Groupe de travail sur la TPS/TVP;
M. Gary Smith, membre.
De la Chambre de commerce des provinces de l'Atlantique:
M. Paul J. Daigle, président et premier dirigeant.
De l'Association des détaillants d'automobiles du Nouveau-Brunswick:
M. Tony Bastow, président.
Du Conseil économique des provinces de l'Atlantique (CEPA):
M. David Amirault, économiste.
De la Chambre des communes:
Mme Elsie Wayne, députée de Saint John (N.-B.).
Du Gouvernement du Nouveau-Brunswick:
L'honorable Edmond Blanchard, ministre des Finances;
M. John Mallory, sous-ministre;
M. Norm Campbell, sous-ministre adjoint (Taxation).
Témoignages spontanés:
M. Ken Steves, président, Taxi Association of Saint John.
M. J. Marc Lefebvre, vice-président, Finances, Ganong Bros. Ltd.
M. John McCarthy, président, City of Saint John Retirees' Association.
Mme Nancy Hoyt.
M. Carl Morgan.
M. Ray d'Entremont, président, HUGGA Guitar Ltd.
M. Gilles Bernier.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 février 1997, le comité examine le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accises, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes.
Les témoins font à tour de rôle une déclaration et répondent ensuite aux questions. À la fin de la réunion, des membres du public, dont la comparution n'a pas été prévue, sont autorisés à s'avancer et à s'adresser brièvement au comité. M. Joe Parisien expose ses vues dans un court exposé écrit.
À 13 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Paul Benoit