Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 12 - Procès-verbal, le 19 février (15 h 25)
OTTAWA, le mercredi 19 février 1997
(18)
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 25, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Buchanan, Cochrane, Ghitter, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Kinsella, Lewis, Mercier, Spivak et Taylor. (12)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Kenny, Landry, Nolin, Petten et Robichaud. (6)
Également présents: Alan Nixon, de la Bibliothèque du Parlement, et Cathy Piccinin.
TÉMOINS:
De la faculté de droit, Université de Montréal:
Jacques Frémont.
De Osgoode Hall Law School, Université York:
Patrick Monahan.
De Appleton and Associates, Étude spécialisée en droit international:
Barry Appleton.
À titre de consultant en droit commercial international et en droit de la concurrence:
Ivan Feltham.
De Ultramar Canada Inc.:
Alain Ferland, président.
Du Groupe Sonoco, Suncor Inc.:
Mike O'Brien, vice-président exécutif.
De Husky Oil Operations:
Don Ingram, vice-président, Produits raffinés.
De Parkland Industries:
Jack Donald, président-directeur général.
En conformité avec son ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, le comité entame son examen du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
MM. Monahan et Frémont font une déclaration, puis répondent aux questions.
MM. Feltham et Appleton font une déclaration, puis répondent aux questions.
MM. Ingram, Ferland, O'Brien et Donald font tous une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel