Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 4 mars 1997
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 07, sous la présidence de l'honorable Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bonnell, Ghitter, Hays, Kenny, Kinsella, Marchand, Nolin, Perrault, Rossiter, Spivak et Taylor. (12)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hébert et Poulin. (2)
Également présents: Cathy Piccinin, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
L'honorable sénateur Kinsella propose -- QUE l'étude article par article du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit reportée jusqu'à ce que le Sénat ait étudié les questions figurant dans la motion no 83 dont il a été saisi.
Après débat,
la motion, mise aux voix, est rejetée par cinq voix contre sept.
L'honorable sénateur Kenny propose -- QUE le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit adopté sans amendement et qu'il en soit fait rapport au Sénat aujourd'hui.
Le président ayant déclaré la motion irrecevable, l'honorable sénateur Hays propose -- QUE la décision du président ne soit pas maintenue.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La question, mise aux voix relativement à la motion principale, est adoptée par sept voix contre une et quatre abstentions.
À 9 h 39, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Timothy Ross Wilson