Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 14 - Sixième et septième rapports du comité
Le MARDI 4 mars 1997
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été demandé de présenter un rapport intérimaire avant de présenter son rapport final sur le Projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse et que ce rapport porte sur les réponses qu'il a obtenues aux questions suivantes: 1) Le pétrole contenant du MMT est-il à l'origine du mauvais fonctionnement des dispositifs installés à bord des véhicules pour contrôler les émissions? 2) La présence de MMT dans l'essence est-elle dangereuse pour la santé des Canadiens? 3) La présence de MMT dans l'essence cause-t-elle des dommages directs à l'environnement?, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 février 1997, étudié lesdites questions et présente maintenant le rapport intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
RON GHITTER
Le MARDI 4 mars 1997
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 décembre 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
RON GHITTER