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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 4 - Procès-verbal


OTTAWA, le jeudi 25 avril 1996 (5)

Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la pièce 356-S, sous la présidence de l'honorable sénateur David Tkachuk (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Bolduc, Cools, De Bané, Kelly, Maheu, Poulin et Rizzuto (8).

Représentant du Centre parlementaire: M. Edward J.D. Ketchum, directeur de la recherche.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Conseil du Trésor:

David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes;

Jill Larose, directrice, Planification et analyse stratégiques, Direction des ressources humaines;

Mike Joyce, directeur, Division des prévisions budgétaires.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 mars 1996, le comité poursuit son étude du Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

M. Miller fait une déclaration liminaire et, aidé de Mme Larose et de M. Joyce, répond aux questions.

À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

John Desmarais


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