Délibérations du comité sénatorial permanent des Finances nationales
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 25 septembre 1996
Fascicule no 12
Sixième réunion concernant: Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) Budget des dépenses, 1995-1996
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Mel Cappe, sous-ministre;
Jim Lahey, sous-ministre adjoint, Politique stratégique.
Du ministère des Finances:
Andrew Treusch, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable David Tkachuk
Vice-président: L'honorable Pierre De Bané, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kelly, Landry, Lavoie-Roux, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Mercier, Pearson, Rizzuto, Stratton
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Landry, Mercier, Pearson et Maheu substitués à ceux des honorables sénateurs Forest, Losier-Cool, Poulin et Stanbury (Le 24 septembre 1995).