Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 mars 1997
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Tkachuk, Cools, Forest, Kelly, Milne, Stratton et Taylor (7).
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Guy Beaumier.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Michael Joyce, directeur, Division des prévisions budgétaires.
Conformément à l'Ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 1997, le comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998.
M. Miller fait une courte déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Joyce.
À une date ultérieure, le Conseil du Trésor répondra par écrit aux questions posées par les membres du comité.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
John Desmarais