Délibérations du comité sénatorial permanent des
pêches
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 26 mars 1996 (1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la salle 505, de l'édifice Victoria, pour organiser ses activités.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, De Bané, Jessiman, Landry, Petten et Rossiter (6).
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection du président du comité.
L'honorable sénateur Petten propose que l'honorable sénateur Comeau soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose que l'honorable sénateur Perrault soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jessiman propose que le sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) se compose du président, du vice-président et d'un autre membre à désigner après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité au sujet de son ordre du jour et de sa procédure;
Que le sous-comité soit autorisé à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Petten propose que le comité fasse imprimer 410 exemplaires de ses délibérations pour distribution; et
Que le président soit autorisé à changer ce nombre selon la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Petten propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter Claude Émery au comité, à titre d'attaché de recherche; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rossiter propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver des comptes à payer au nom du comité soit conférée au président ou au vice-président ou, par délégation, au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jessiman propose que, conformément aux directives du Sénat relatives aux frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des frais raisonnables de déplacement et de séjour à un maximum de deux témoins de tout organisme, après présentation d'une demande de remboursement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur De Bané, appuyé par l'honorable sénateur Petten, propose que le sénateur Rossiter soit chaleureusement remerciée pour le travail qu'elle a accompli pendant qu'elle présidait le comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à la prochaine convocation du président.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
John Desmarais