Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 1996
(23)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 15 h 39, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Bolduc, Corbin, De Bané, Doody, Fairbairn, Grafstein, Lynch-Staunton, Stewart et Whelan.(10)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gustafson, Kinsella et Prud'homme.(3)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; M. Anthony Chapman, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Lloyd Axworthy, c.p., député, ministre des Affaires étrangères et du Commerce international.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Andrew R. Moroz, négociateur adjoint, Règles d'origine; et
Mme Barbara Gibson, directrice, Direction des relations avec le Moyen-Orient.
Le comité poursuit son étude du projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
M. Axworthy fait une présentation et lui et M. Moroz répondent aux questions.
À 16 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à la nouvelle convocation du président.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Serge Pelletier