Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 31 - Sixième rapport du comité

Le mercredi 16 avril 1997

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 10 avril 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOHN B. STEWART