Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 32 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 avril 1997
(39)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable John B. Stewart (président).
Membres du comité présents: les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Stewart et Stollery.(4)
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: MM. Anthony Chapman et Peter Berg, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entreprend l'étude du projet de loi C-77, Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières).
TÉMOINS:
De l'Agence canadienne pour le développement international (ACDI):
Mark Gawn, gestionnaire principal de programmes, Direction des institutions financières internationales;
Roch Lévesque, conseiller juridique.
Les témoins répondent aux questions.
Il est proposé par sénateur Stollery, appuyé par sénateur Corbin que les articles 1 et 2, et le titre du projet de loi soit adoptés.
Il est convenu, à l'unanimité -- Que le projet de loi C-77 dans son entier soit adopté, sans amendement.
Il est proposé par le sénateur Stewart--Que le comité fasse rapport au Sénat du projet de loi C-77, sans amendement.
Adopté.
À 16 h 29, le comité se réunit à huis clos et poursuit l'étude de son ordre de renvoi relatif aux relations entre le Canada et la région Asie Pacifique (Voir les délibérations du comité du 2 octobre 1996, fascicule no 8).
Le comité considère une ébauche du rapport.
Le comité convient de tenir une dernière réunion pour l'adoption du rapport.
À 17 h 37, le comité ajourne ses travaux jusqu'à la prochaine convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Serge Pelletier