Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 32 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 avril 1997:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stewart, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-77, Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières).

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle