Délibérations du comité sénatorial
permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 13 juin 1996
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 10 heures.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Je déclare ouverte la séance publique du comité de la régie interne. Le budget du comité des pêches est le premier point à l'ordre du jour. Nous avons avec nous aujourd'hui M. Desmarais et le sénateur Comeau qui vont nous parler des plans du comité pour cette année.
Le sénateur Comeau: Comme vous le savez, il est rare que le comité des pêches ait à se pencher sur des mesures législatives. La plupart des questions relatives aux pêches sont réglées par le truchement de règlements contenus dans des projets de loi omnibus sur les pêches.
Cette année sera bien différente, puisque nous attendons deux mesures législatives assez importantes. La première, le projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, et la deuxième, qui nous arrivera probablement à l'automne ou au printemps prochain, qui traitera de la Loi sur les pêches. Ces deux projets de loi seront extrêmement complexes et difficiles.
Nous n'avons pas d'études particulières à faire pour le proche avenir. On a demandé au comité d'examiner certaines des questions relatives aux pêches de la côte Ouest; nous réfléchissons encore à cette demande.
Ce que nous demandons aujourd'hui au comité de la régie interne, c'est d'approuver le budget législatif qui lui est présenté. Vous remarquerez que c'est un budget très modeste. Le comité de la régie interne a demandé, entre autres choses, que nous préparions un plan de communication. Nous sommes d'accord avec ce concept. Beaucoup de comités, le comité des pêches en étant un, font un travail énorme et cependant, le public ou les médias, voire même les sénateurs, en sont peu informés.
Pour remédier en partie à ce problème, le comité des pêches a l'intention d'informer les honorables sénateurs et le public en général de certains aspects du travail énorme qu'il a accompli dans le passé, ainsi que de ce qu'il prévoit faire dans l'avenir. Comme vous le voyez, nous prévoyons commencer modestement, une somme de 10 000 $ étant affectée dans notre budget à la préparation de résumés des excellents rapports que le comité a produit dans le passé, ainsi que de résumés des réactions positives à ces rapports.
Nous prévoyons publier ce que nous appelons une mise à jour du comité sénatorial des pêches pour informer les gens des questions particulières dont nous traitons, ainsi que pour fournir la liste des témoins qui comparaîtront devant nous. Nous ne publierons pas ces mises à jour en grand nombre, mais elles seront offertes à tous ceux qui s'intéressent aux pêches. Nous espérons avoir plusieurs discours en réserve pour les sénateurs qui sont invités à parler au public ou aux médias au sujet de notre comité.
Il s'agit seulement de quelques-uns des points que nous envisageons pour le plan de communication. Comme je le dis, c'est très modeste. Toutefois, les pêches sont un sujet extrêmement complexe et nous devons le simplifier de manière que les gens soient conscients de ce qui se passe dans nos collectivités de pêcheurs.
Le reste du budget est assez simple et modeste et j'encourage le comité à l'accepter.
Le sénateur Carstairs: Je propose l'adoption du rapport.
Le président: Y a-t-il des observations ou des questions?
Le sénateur Wood: Je conviens qu'il s'agit d'un budget modeste, mais j'ai du mal à accepter la somme de 2 000 $ prévue pour les déjeuners et les soupers de travail.
Le sénateur Comeau: Je vous remercie de poser cette excellente question. Nous avons remarqué que notre comité a quelques problèmes à propos du créneau horaire qui lui a été attribué. Nous devons nous réunir le mardi après-midi à 16 heures ou après la séance du Sénat. Nous avons remarqué que nos trois ou quatre dernières séances se passaient en même temps que celles d'autres comités extrêmement importants -- celui de l'agriculture, par exemple. Je crois qu'il faut envisager un autre créneau horaire.
Le seul créneau horaire que nous ayons pu trouver -- et il pose encore quelques problèmes --, c'est celui du déjeuner. Bien évidemment, cette somme de 2 000 $ ne va pas couvrir toutes nos séances, mais, si nous offrons le déjeuner de temps à autre, cela pourrait encourager les sénateurs à venir, sans avoir à apporter leur sandwich.
Le sénateur Spivak: J'avais compris que le projet de loi sur les océans allait être renvoyé au comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. N'est-ce-pas le cas?
Le sénateur Comeau: Ce n'est pas à moi de désigner le comité auquel sera renvoyé le projet de loi sur les océans. C'est à d'autres autorités de le faire. Le projet de loi concernant les océans du Canada, tout en traitant de questions environnementales, traite essentiellement des pêches et de questions liées aux pêches -- par exemple, la facturation des services de la garde côtière, des petits bateaux, et essentiellement de questions touchant les pêcheurs.
Le sénateur Spivak: En d'autres termes, ce n'est pas clair pour l'instant. Ce projet de loi pourrait être effectivement renvoyé à l'environnement.
Le sénateur Comeau: Il pourrait être renvoyé à l'environnement; il pourrait être renvoyé à l'agriculture, autant que je sache.
Le sénateur Petten: Il semble, sénateur, qu'il sera probablement renvoyé aux pêches. Toutefois, si votre comité y tient absolument, je n'ai rien contre, car je siège au comité des pêches.
Le sénateur Comeau: Mon greffier me rappelle que d'après la liste des activités, ce projet de loi doit être renvoyé au comité des pêches.
Le président: Merci. Sommes-nous d'accord avec cette proposition, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Comeau: Merci.
Le président: Le budget du comité de l'agriculture et des forêts (étude spéciale -- Forêts) est le prochain point à l'ordre du jour.
Le sénateur Spivak: Tout d'abord, le sénateur Nick Taylor et moi-même représentons ici le président de l'agriculture, le sénateur Len Gustafson, qui nous a demandé de vous parler de ce point. Je pense que le greffier a distribué un document sommaire et une carte où la forêt boréale est indiquée en vert.
Pour commencer, la question des forêts n'a pas occupé le devant de la scène au sein du comité de l'agriculture, c'est le moins qu'on puisse dire. Comme vous le savez, le comité de l'agriculture a dû traiter de plusieurs questions urgentes et, depuis avril 1989, dix heures seulement ont été consacrées aux forêts. À une époque, un million de personnes étaient employées dans l'industrie forestière et le Sénat ne s'est absolument pas occupé de cette industrie.
Bien sûr, les forêts relèvent de la compétence provinciale. Toutefois, d'autres questions relèvent de la compétence fédérale comme les normes de certification nationale, l'impact des forêts sur le poisson, la navigation, les oiseaux migrateurs et l'atmosphère, l'impact économique sur les emplois, la recherche forestière menée par le gouvernement fédéral et les ententes dans le domaine forestier en vigueur jusqu'à tout récemment.
Le comité va essentiellement organiser une mission d'information. Nous allons d'abord examiner les emplois. La nouvelle technologie s'est traduite par une énorme perte d'emplois au sein de l'industrie forestière. Les États-Unis ont trois à quatre fois plus d'emplois par mètre cube de bois récolté que le Canada.
Nous allons examiner également certains facteurs comme les possibilités de coupe, les méthodes de coupe et l'inventaire. Il y a quelque temps, j'ai demandé un projet de cartographie au Manitoba et, j'espère qu'il sera mis à jour pour ce qui est des opérations forestières et des impacts environnementaux de l'industrie forestière, y compris l'industrie des pâtes et papiers.
Il faut également examiner l'impact de l'évolution du climat. Les émissions de dioxyde de carbone doivent doubler d'ici l'an 2040, ce qui pourrait entraîner le déplacement de la forêt boréale vers le nord, à 900 kilomètres. On ne sait pas si cette forêt pourra prospérer dans le pergélisol, la toundra et tous les autres sols qui se trouvent à cet endroit-là.
Je ne crois pas que nous puissions faire quoi que ce soit à ce sujet, mais c'est un sérieux avertissement qui nous a été donné par le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat. Il ne fait plus aucun doute que c'est ce qui va se passer. La seule chose que nous ne sachions pas, c'est la rapidité à laquelle cela va se produire. Tout ce que nous savons, c'est que les émissions de CO2 vont doubler.
Je suis sûre que le sénateur Taylor aimerait ajouter quelque chose, mais telle est la portée de l'étude. Je dirais qu'elle se fait attendre depuis longtemps, car le Sénat n'a rien fait dans ce domaine si important pour le Canada.
Le sénateur Taylor: J'ai très peu de choses à ajouter si ce n'est pour dire que, étant tout nouveau et ayant été porte-parole de l'opposition en matière de forêts pendant près de dix ans, lorsque je me suis renseigné sur le comité de l'agriculture et des forêts, j'ai été étonné de voir qu'il n'était nullement fait mention des arbres dans les délibérations du comité, sauf peut-être lorsqu'il était question d'abattre des arbres pour planter du blé. L'industrie forestière, ainsi que les industries du papier et de la fibre ligneuse, méritent bien plus que cela et je propose donc que l'on commence à s'intéresser à ce sujet.
C'est une question complexe et importante, compliquée, politiquement parlant, par le fait que dans la plupart des cas, les provinces sont propriétaires des ressources forestières, notamment dans la forêt boréale, et pensent pouvoir acheter, vendre et développer les forêts à leur guise. La concurrence entre les provinces sur les marchés étrangers en matière de droits de coupe entraîne des retombées environnementales ainsi que monétaires.
Nous assistons également à un tout nouveau mouvement en matière de biotechnologie. Nous découvrons actuellement que beaucoup d'antibiotiques peuvent être produits à partir des forêts de 100 ou 150 années; par contre, une forêt régénérée n'a qu'entre 20 et 75 ans. Il s'agit, à mon avis, d'un domaine qui mérite d'être examiné. Contrairement à la Chambre des communes qui est davantage motivée au plan politique, le Sénat peut rendre justice à l'industrie forestière. La forêt boréale est maintenant aussi importante que la forêt amazonienne et nous devons nous y intéresser de très près.
Nous ne faisons que commencer à aborder la question de la forêt boréale. Plus tard, il faudra se pencher sur les quatre forêts côtières de C.-B., les forêts du nord de l'Ontario et la forêt acadienne dans les Maritimes. Au lieu d'essayer de tout faire en même temps, nous avons pensé commencer par celle qui suscite le plus d'intérêt, par celle où la technologie appliquée est la plus récente, par celle qui a vraiment été exploitée, la forêt boréale.
Le sénateur Cochrane: Je comprends que vous examinerez l'impact sur l'environnement. Sénateur Spivak, savez-vous si le comité de l'environnement a déjà examiné une question de cette nature?
Le sénateur Spivak: Non.
Le sénateur Cochrane: Rien sur les forêts?
Le sénateur Spivak: Rien. Cet examen touchera l'environnement, mais l'environnement n'est qu'un élément de l'ensemble. D'autres questions se posent, celle des emplois étant la plus importante. Il s'agit d'une mission d'information.
Le sénateur Cochrane: Vous rencontrerez des représentants de l'industrie, etc.
Le sénateur Spivak: Oui.
Le sénateur Taylor: Le sénateur Cochrane et moi-même siégeons au sein du comité de l'énergie et de l'environnement; lors d'un voyage en Alberta où nous étions invités par l'industrie pétrolière et gazière à des dîners bien arrosés, on pouvait lire en manchette dans les journaux albertains que l'industrie de la pâte du bois est polluante et qu'elle détériore l'industrie de la pêche jusqu'au point où on ne peut plus consommer la plupart des poissons dans le nord de l'Alberta.
Le sénateur Cochrane: Effectivement, nous devons nous pencher sur ces questions.
Venons-en aux détails particuliers de votre proposition, madame la sénateur. Les voyages en avion ne pourraient-ils pas être couverts par les points Aéroplan des sénateurs?
Le sénateur Spivak: À mon avis, cela pourrait se faire, mais d'après ce que je comprends, ce n'est pas ainsi que l'on procède.
Le président: Madame la sénateur Cochrane, nous avons un principe auquel il faut faire attention. Les points sont attribués aux sénateurs; or, si les comités commencent à les utiliser, les sénateurs n'en auront plus pour leurs propres déplacements. Les travaux du comité devraient-ils être financés de cette manière ou par les comités?
Le sénateur Cochrane: Est-ce la politique d'un comité d'utiliser les points de voyage et d'un autre, de ne pas le faire?
Le président: Notre comité a toujours découragé les autres comités d'utiliser les points de voyage en pareil cas car ceux-ci relèvent d'un crédit législatif. Il est ici question d'un crédit pour dépenses de programmes. Les crédits législatifs offrent plus de souplesse que les crédits pour dépenses de programmes.
Le sénateur Cochrane: Les comités ne se sont-ils pas entendus sur une façon de procéder?
Le président: Dans le passé, notre comité a toujours encouragé les comités à inclure leurs dépenses de voyage dans leurs budgets. Le comité peut déroger à cette pratique n'importe quand s'il le désire, mais jusqu'à présent, nous avons encouragé les comités à inscrire toutes leurs dépenses dans leurs budgets.
Le sénateur Cochrane: Ça ne s'est pas fait dans mon cas.
Le président: Il arrive de temps en temps qu'un président de comité propose d'utiliser les points de voyage. Je sais que ça arrive.
Le sénateur Wood: Notre budget actuel couvre-t-il cette somme de 76 000 $?
Le président: En fait, non. Nous dépasserons bientôt de 20 p. 100 le montant alloué. Je vous rappelle que l'an dernier, nous n'avons dépensé que 54 p. 100 de notre budget. Quand la question a été soulevée, j'ai cru que le comité était d'avis qu'il valait mieux encourager les présidents de comité à travailler davantage et, finalement, à dépenser une plus grosse part de leur budget. Nous avons toujours donné aux comités plus d'argent que ce qui était en fait prévu au budget et ils nous ont toujours récompensés en ne dépensant que la moitié de la somme.
Honnêtement, je ne suis pas du tout inquiet à ce stade-ci. Je le deviendrais si le volume de travail doublait au Sénat.
Le sénateur Wood: J'ai deux questions. L'une concerne l'indemnité journalière et l'autre, l'expert-conseil en communications. Je constate que le comité doit lui verser 500 $ par jour alors que le budget que nous venons tout juste d'approuver prévoit 400 $. Pourquoi cette différence et est-il d'usage de payer l'indemnité journalière? Je ne suis pas au courant.
Le sénateur Spivak: Je ne l'avais pas remarqué. Je pense que nous devrions nous aligner sur les prix couramment pratiqués.
Le président: Les experts-conseils qu'engagent les différents comités ne sont pas tous du même calibre. Certains demandent des honoraires plus élevés que d'autres. Je dois dire que la moyenne se situe entre 400 et 600 $. Vous vous rappellerez que nous avons encouragé les comités à comparer les prix. Beaucoup d'experts-conseils baisseront leurs tarifs s'ils apprennent que vous cherchez d'autres candidats. Les gens de talent ne manquent pas.
Pour ce qui est de l'indemnité journalière, bien que je n'aime pas devoir l'admettre, il existe au Sénat concernant les déplacements quatre ou cinq systèmes différents que nous devrons remplacer par un seul à un moment donné. Quand les comités voyagent, ils paient les frais d'hébergement et versent une indemnité journalière pour les repas.
Le sénateur Cohen: Pour son étude du projet de loi C-12, le comité des affaires sociales a reçu des propositions de trois experts-conseils en communications. Le candidat que nous préférions demandait le prix courant. Je conviens avec vous qu'on devrait s'efforcer de comparer les tarifs avant d'embaucher qui que ce soit, comme vous l'avez dit.
Le président: Nous pourrions peut-être demander à notre personnel d'essayer de savoir quels experts-conseils ont été engagés et si les comités ont été satisfaits de leurs services. Nous aurions ainsi une liste des consultants jugés satisfaisants et des tarifs couramment demandés et nous serions beaucoup mieux placés pour négocier.
Le sénateur Cohen: Je remarque que vous avez un spécialiste et un coordonnateur de la recherche. Pourriez-vous me donner des précisions?
Le sénateur Spivak: Comme spécialiste, il pourrait s'agir de quelqu'un comme M. David Shindler, qui est un scientifique hors pair et qui vient juste de recevoir un prix de Stockholm pour son travail sur l'effet des émissions sur l'eau. Il pourrait sûrement aussi s'agir d'un spécialiste des forêts. Un seul spécialiste figure sur la liste, mais il pourrait y en avoir deux ou trois dans cette catégorie.
Le coordonnateur de la recherche aurait pour tâche de rassembler l'information et se chargerait probablement du travail de rédaction et d'analyse. Autrement dit, une personne serait engagée pour la durée de l'étude et les autres le seraient à contrat s'il y a lieu. Il nous faudra peut-être retenir les services d'un économiste à temps partiel pour les aspects touchant à l'emploi, mais aucune décision n'a été prise à cet égard.
Le sénateur Cohen: Je crois que l'étude est importante.
Le sénateur Spivak: Je voulais dire qu'il se pourrait que nous ayons besoin de trois spécialistes.
Le sénateur Cohen: En raison du travail que vous allez faire?
Le sénateur Spivak: Oui, dans les limites de ce budget.
Le président: Sénateurs, êtes-vous d'accord avec la proposition?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Forrestall: Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le comité étudie la forêt acadienne?
Le sénateur Spivak: Je ne suis pas en mesure de vous répondre.
Le sénateur Taylor: Des membres du comité ont demandé à ce que soient étudiées la forêt de la côte du Pacifique et celle de la région du lac Supérieur. Au besoin, nous pourrions envisager de constituer un sous-comité. Mais nous ne devons pas oublier que c'est à la demande du comité de l'agriculture et des forêts, qui ne s'est même pas intéressé aux forêts pendant 20 ans, que nous effectuons ce survol.
En fait, nous pourrions envisager de scinder le comité, mais je crois que pour le moment notre travail consiste principalement à donner aux autres membres une idée de l'ampleur du problème.
Le sénateur Forrestall: Ce que je veux dire, c'est que vous vous éviterez bien des problèmes de communications si vous prévoyez un programme, même sous forme schématique, de visites dans ces diverses régions. N'étudier que la forêt boréale et exclure la forêt acadienne ou celle de la côte...
Le président: Nous pourrions peut-être reporter ce budget jusqu'à ce que les priorités soient établies, sénateur Forrestall. Je plaisante.
Le sénateur Spivak: Comme vous le savez, la forêt ombrophile de la Colombie-Britannique a été l'objet de nombreuses études. En matière d'utilisation des terres et d'analyse des problèmes des forêts tempérées, le gouvernement de cette province est probablement à des années-lumière de quiconque au Canada. La situation n'est pas parfaite, loin de là, mais elle retient pratiquement toute l'attention.
Si l'on s'intéresse tant à la forêt boréale, notamment à ce moment-ci, c'est en raison des ravages -- et je déteste le dire de cette façon. Du jour au lendemain, la forêt boréale est soumise à une forte exploitation sans que soit effectuée une véritable étude pour en mesurer l'impact cumulatif. Nous commençons à comprendre ce qui se passe. Je ne parle pas seulement des emplois. Par exemple, dans ma province, pour arriver à créer 300 emplois, on a cédé un vingtième du territoire -- un vingtième. En outre, la performance d'une des grandes compagnies forestières soulève des inquiétudes.
Voilà pourquoi on s'intéresse à la forêt boréale. La question est d'actualité. Il s'agit de recueillir des faits, sénateur; nous n'envisageons pas d'effectuer une étude parce que nous ne pourrions pas le faire. Une fois terminé notre travail sur la forêt boréale, j'espère que nous pourrons étudier la forêt acadienne. J'adorerais cela.
Le sénateur William J. Petten (président suppléant) occupe le fauteuil: Permettez-moi de signaler à mes collègues que le Canada ne finit pas en Acadie. Il finit à Terre-Neuve. Si vous traversez le Golfe...
Le sénateur Spivak: Absolument. La forêt boréale se trouve à Terre-Neuve.
Le sénateur Taylor: En fait, les Terre-Neuviens ont été les premiers à exploiter la forêt boréale.
Le président suppléant: C'est vrai. Êtes-vous d'accord avec la proposition?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant: Chers collègues, le point suivant à l'ordre du jour concerne les affaires étrangères. Le président et le greffier de ce comité sont ici. Sénateur Stewart, à vous la parole.
Le sénateur Stewart: Comme je l'ai mentionné quand j'ai comparu devant votre comité le printemps dernier, certaines études sur le commerce occupent une grande partie du temps du comité des affaires étrangères: l'étude sur l'hémisphère occidental, l'étude actuellement en cours sur les relations entre le Canada et l'Union européenne, et je m'attends à deux études quand nous aurons terminé le rapport actuellement en cours de préparation. L'une d'entre elles aura trait à la Conférence de coopération économique Asie-Pacifique et l'autre s'intéressera aux relations en cours entre le Canada et l'Union européenne.
C'est là-dessus que le gros de notre effort a porté, et, je m'y attends, portera. Nous ne recevons pas beaucoup de projets de loi, bien que nous en ayons reçu d'importants par le passé: le projet de loi sur l'Accord de libre-échange, le projet de loi sur l'ALÉNA, le projet de loi sur l'Organisation mondiale du commerce. Je m'attends à ce que nous recevions quelques projets de loi au cours des prochains mois, comme celui qui découle de l'accord conclu entre le Canada et la France sur la reconnaissance mutuelle de certaines catégories de documents juridiques. Ce projet de loi sera très technique, et je prévois qu'il sera confié au comité des affaires étrangères. Je ne peux dire, comme le sénateur Comeau, que le comité va recevoir des projets de loi importants; par conséquent, le budget dont vous êtes saisis est dans une certaine mesure providentiel.
Nous avons ajouté une ligne pour un conseiller en communication -- et j'ai entendu ce qu'on a dit plus tôt au sujet de l'embauche de personnes compétentes pour ce poste. Vous allez remarquer que nous avons prévu des fonds pour notre participation à des conférences. Le secteur du commerce semble être une bonne source de conférences. Certaines de ces conférences sont productives, et il serait utile que nous puissions y être représentés. Le budget des déplacements et des communications s'applique jusqu'à un certain point à ces conférences.
Les dépenses des témoins à la page 2 représentent un transfert au comité de coûts qui auraient été auparavant assumés par le budget de la direction des comités.
À noter que nous avons ajouté un poste pour les déjeuners de travail à la rubrique «Services professionnels et spéciaux». Je suis d'accord sur ce que le sénateur Comeau a dit à ce sujet, mais permettez-moi d'ajouter ceci.
Il se trouve que je suis membre du comité des affaires étrangères et du comité des pêches, et ces deux comités siègent le mardi, quand le Sénat s'ajourne. Le comité des affaires étrangères peut aussi siéger le mercredi. Mais vous commencez à en avoir assez de m'entendre me plaindre de ce qui arrive souvent le mercredi. Il semble y avoir un préjugé contre les séances du lundi et du vendredi, et, par conséquent, nous sommes incités à nous réunir le midi. Le comité des affaires étrangères siège aujourd'hui à midi dans l'espoir de mettre la dernière main à notre rapport.
Voilà l'explication. Si les comités pouvaient arriver à surmonter les problèmes de conflit, ce serait très utile. Je n'aime pas les déjeuners de travail, mais ils semblent offrir une solution minimale au problème d'engorgement.
Le sénateur Forrestall: Je me demande si le sénateur pourrait me dire comment il peut s'en sortir avec une indemnité journalière de 564 $ pour deux jours et trois personnes. La dernière indemnité journalière que j'ai reçue a été entièrement absorbée par le petit déjeuner -- et je n'avais pas commandé de petit déjeuner; quelqu'un l'avait fait pour moi. Quelque chose m'échappe manifestement ici.
Le sénateur Stewart: On me dit que ce sont là les directives du Conseil du Trésor qui nous régissent, que nous aimions cela ou non.
Le président: En toute honnêteté, le montant que vous pouvez demander dépend du pays où vous êtes.
Le sénateur Forrestall: D'où cela vient-il?
Le sénateur Stewart: Du Canada. Si vous étiez à Bonn, vous auriez la moitié du petit déjeuner.
Le président: Quand vos collègues assistent à des conférences, font-ils rapport au comité de façon à ce que tous profitent de leur visite?
Le sénateur Stewart: Le temps est important ici. Le comité ne l'a pas fait par le passé; de fait, il m'est arrivé de me plaindre parce que d'autres comités le faisaient. Je commence à changer d'opinion et à croire que ce serait peut-être souhaitable. Le comité a envoyé à ses frais son recherchiste à une conférence qui s'est tenue à l'Université du Nouveau-Brunswick, il y a environ deux ans. J'y suis allé à mes frais, si je me souviens bien.
Je n'ai évidemment pas présenté de compte rendu comme tel de cette conférence. Le recherchiste nous en a fait un bon résumé dans son texte, mais il serait inexact de dire que le comité a pu entendre dans les deux cas un exposé en bonne et due forme. Cela me semble toutefois une bonne chose à faire.
Le président: Si je soulève ce point, c'est parce que l'on préfère habituellement envoyer un ou deux représentants du comité aux conférences, au lieu du comité entier; à leur retour, ils présentent leur rapport au comité. Cela semble être une façon plus économique d'utiliser les fonds du Sénat. Ce qui compte toutefois, c'est qu'ils ramènent un rapport pour la gouverne des autres.
Je dirai pour terminer qu'un document circule en ce moment même; il est censé traiter de certains des problèmes que les comités connaissent en matière d'heures de séance. Nous attendons avec beaucoup d'intérêt votre réponse au rapport.
Acceptons-nous à l'unanimité la proposition du sénateur Stewart?
Des voix: D'accord.
Le président: Avons-nous d'autres points à traiter dans le cadre de la séance publique? L'appellation de la salle du comité a été réglée pour nous hier. Ceux qui n'étaient pas présents devraient savoir que, par suite d'une résolution du Sénat, la pièce de l'autre côté du hall sera appelée salle des peuples autochtones. Cela aidera à planifier la décoration de cette pièce.
Le sénateur Corbin: À plusieurs reprises, hier en public et en particulier avec certains d'entre nous, le sénateur Willy Adams a demandé un croquis de cette pièce. Je pense que nous devrions lui remettre un, soit un croquis relatif à la structure sinon au décor ou au mobilier de cette pièce. Il s'oppose fortement au fait que l'on mette les peuples autochtones au sous-sol; tels sont ses propres termes. D'après lui, la salle des peuples autochtones devrait se trouver près du hall d'honneur, soit dans la pièce 256-S.
J'ai porté ce sujet à l'attention du greffier du Sénat; je ne sais pas si le sénateur Adams a reçu une réponse satisfaisante. Pouvons-nous faire quelque chose à cet égard?
Le président: Certainement. Tout d'abord, je peux vous assurer que cette pièce va être une salle de comité de première classe. Nous avons plus qu'un croquis; J.-P. nous a fait voir un vidéo en réalité virtuelle qui nous la montre sous divers angles.
Nous pouvons prévoir une séance d'information complète pour le sénateur Adams à ce sujet, ce qui, je pense, devrait le rassurer. Sinon, nous l'inviterons de nouveau pour en débattre davantage avec lui.
Le sénateur Corbin: Tout le monde convient qu'il faudrait décorer cette pièce avec des oeuvres d'art réalisées par des artistes autochtones, dont certains comptent parmi les meilleurs au monde. J'imagine que ce comité va se pencher sur ce point.
Le président: Oui, nous devrions avoir de belles oeuvres d'art dans cette salle.
Le sénateur Carstairs: Je pense que nous avons quatre experts-conseils que nous n'avons pas besoin de payer. Je veux parler des quatre sénateurs autochtones. À mon avis, il faudrait les consulter sur tous les aspects de la décoration.
Nous devons également ne pas oublier qu'il s'agit de la salle des peuples autochtones et que tous les groupes autochtones devraient être représentés, y compris les Métis. Nous devons nous assurer que cette salle reflète les peuples autochtones de notre pays, tels qu'ils sont définis dans la Constitution.
Le président: Peut-être pourrions-nous demander au personnel de préparer une proposition qui tiendrait ces éléments en compte et aussi de prévoir un processus d'approbation permettant au Sénat de prendre en compte vos propositions. Le comité est-il d'accord?
Le sénateur Carstairs: Absolument. Je pense également que tous les sénateurs autochtones devraient être informés du moment où ce comité prévoit reprendre cette question.
Le président: J'allais proposer qu'ils le soient, avant que nous ne soyons saisis du document.
Le sénateur Cochrane: Non seulement devraient-ils être informés, madame la sénateur Carstairs, mais je crois aussi qu'ils devraient participer au processus. Nos sénateurs autochtones participeront-ils à ce processus de prise de décisions?
Le président: La responsabilité du dossier relève de ce comité, mais nous avons essayé de trouver un processus qui leur permette de participer. Je crois que tout le monde est du même avis.
Le sénateur Cochrane: Il ne faudrait pas oublier les autochtones du Labrador.
Le président: Les Beothons.
Le sénateur Cochrane: Ce sont les «Beothuks», sénateur. Nous avons les Innu et les Inuit, ainsi que les Micmacs.
Le sénateur Forrestall: Comment faire pour éviter de l'appeler la longue maison? Toute plaisanterie mise à part, lorsque pour la première fois on s'était demandé dans l'autre endroit comment utiliser la salle de lecture, on avait proposé de la transformer en salle des peuples autochtones. Je ne sais pas ce qu'il est advenu de cette proposition. Il n'y a pas de sous-sol à cet endroit-là.
Le sénateur Poulin: Notre séance étant publique, je crois que nous devrions féliciter tous ceux qui ont pris la parole hier au Séant. D'après nos quatre collègues, un large consensus s'est dégagé pour que le Sénat souligne la journée canadienne des autochtones. Je pense que cela a été fort apprécié.
Le président: Je n'ai pas le texte devant moi.
Le sénateur Poulin: Je n'y étais pas, malheureusement. Je parlais au téléphone avec le sénateur Haidasz.
Le président: Quelqu'un peut-être pourrait nous aider. Il y a eu également un débat au sujet d'une cérémonie ou d'une célébration pour souligner cette journée. Quelles seront les responsabilités? S'il s'agit de responsabilités de notre comité, nous n'avons pas beaucoup de temps pour présenter une proposition ou même trouver un endroit.
Il nous faut un comité directeur ou un groupe qui pourrait se charger de cette question. Le préavis est fort court. Je sais que Sharon n'est pas très occupée ces jours-ci, mais y a-t-il d'autres personnes ici qui pourraient y participer?
Le sénateur Corbin: Je serais heureux de le faire, car je défends cette idée depuis longtemps. Êtes-vous en train de dire qu'il faudrait essayer de faire quelque chose d'ici le 21?
Le président: Oui.
Le sénateur Corbin: Je ne pense pas que nous puissions faire quoi que ce soit pour l'instant. Le Sénat a pris une décision importante, ce qui est déjà fort significatif. Je crois que nous devrions attendre que la salle soit prête avant de prévoir une cérémonie.
Le président: Je vous comprends. La cérémonie pourrait se faire de diverses manières. Nous pourrions simplement faire une déclaration dans la salle pour confirmer la motion. Nous avons reçu une motion du Sénat nous demandant d'agir au sujet de ... y a-t-il quelqu'un ici qui pourrait nous lire cette motion, s'il vous plaît?
Le sénateur Cohen: Peut-être qu'au moment de l'annonce, nous pourrions avoir une cérémonie des herbes sacrées au Sénat pour souligner qu'il s'agit de la journée des peuples autochtones et pour indiquer que nous nommons cette salle la salle des peuples autochtones. Par ailleurs, nous pourrions faire un communiqué. Ce serait très efficace.
Le président: J'ai du mal à accepter l'idée de la cérémonie des herbes sacrées, car je ne suis pas sûr que cela serait reconnu par les Inuit.
Le sénateur Cohen: Je reconnais une telle cérémonie.
Le président: Tel est le problème, justement. Nous avons tous une opinion différente sur ce point. Je propose la création d'un groupe de travail chargé de consulter les personnes visées. Le sénateur Corbin s'est porté volontaire pour présider ce groupe.
Le sénateur Poulin: Je vais vous aider.
Le président: Le sénateur Poulin et le sénateur Cohen vont vous aider; nous avons donc un comité de trois personnes.
Le sénateur Corbin: Quel est notre mandat?
Le président: Votre mandat consiste à donner suite à la demande qui nous est arrivée du Sénat. Je pense que nous devons déléguer toute la question à ce comité, mesdames et messieurs les sénateurs, car nous n'avons pas beaucoup de temps pour nous en occuper.
Vous avez le mandat d'organiser le tout. Parlez aux personnes visées. Nous en avons trois dans notre caucus et une autre dans le caucus conservateur. Parlez-leur afin de déterminer la formule qui conviendrait.
Le sénateur Corbin: Dois-je supposer que nous ne prendrons aucune mesure si, d'après elles, il vaut mieux attendre?
Le président: Oui.
Le sénateur Corbin: Au bout du compte, c'est plus ou moins la décision qu'elles auront prise qui l'emportera.
Le président: Gary O'Brien va aussi vous aider.
Rien dans la motion ne fait état du 21 juin, mais il en a certainement été question. Êtes-vous donc d'accord que nous déléguions ce travail?
Des voix: D'accord.
Le président: L'emplacement du buste du sénateur John M. Macdonald est le point suivant à traiter en public. Je pense qu'il faudrait également constituer un comité à ce sujet. Avons-nous une lettre du sénateur DeWare?
M. Bélisle: Oui, je l'ai ici.
Le président: A-t-elle été traduite?
M. Bélisle: Non.
Le président: Pourriez-vous nous la résumer?
M. Bélisle: Mesdames et messieurs les sénateurs, comme vous le savez, le buste de l'honorable sénateur John M. Macdonald est terminé. Le sénateur DeWare, responsable de ce projet, demande que l'on trouve un emplacement pour ce buste. Dans sa lettre, elle indique que le foyer ou l'antichambre du Sénat sont les endroits préférés. Elle fait mention de ces deux emplacements dans sa lettre et demande que le comité se penche sur la question.
Le président: Indique-t-elle d'autres endroits?
M. Bélisle: Non.
Le sénateur Wood: Y a-t-il d'autres endroits?
Le président: Oui. Traditionnellement, ces questions sont traitées par un sous-comité de notre comité qui examine les diverses solutions et qui, après vaste consultation, présente une proposition.
Le sénateur Cochrane: Y a-t-il des objections au foyer ou à l'antichambre?
Le président: Habituellement, le sous-comité présente une liste d'emplacements possibles et détermine si ces derniers posent des problèmes. Autrement dit, je propose que le comité détermine l'endroit susceptible d'être le plus vastement approuvé.
Le sénateur Carstairs: Je me demande s'il existe antécédents. Je remarque, par exemple, que le portrait du sénateur David Croll, exécuté en raison de son âge avancé, j'imagine, se trouve dans la salle de lecture où l'on peut également voir le portrait d'un autre sénateur.
Pourquoi ces portraits se trouvent-ils à cet endroit-là? Il me semble que les trois soulignent le même genre de chose.
Le président: Le processus a toujours été arbitraire, mais je suis sûr que le personnel pourrait trouver des antécédents. Franchement, le processus a toujours été ad hoc.
Il importe que les commanditaires de la sculpture, ainsi que les honorables sénateurs, jugent que l'endroit choisi convient.
Le sénateur Carstairs: Je suis d'accord que le comité devrait voir s'il existe des antécédents à cet égard, mais je pense aussi que nous devrions agir assez rapidement.
Le président: Je vais demander au sénateur Cochrane et au sénateur Wood de chercher d'éventuels emplacements. Deux semaines vous suffisent-elles pour nous présenter un rapport à cet égard?
Le sénateur Wood: Oui.
Le président: Nous vous demandons de mener une consultation aussi vaste que possible et d'essayer d'obtenir un consensus de toutes les parties visées, y compris des commanditaires de la sculpture.
Le sénateur Corbin: Nous avons un archiviste au Sénat. Serait-il possible d'obtenir l'inventaire de toutes les oeuvres d'art qui appartiennent au Sénat?
Le président: Je pense que nous l'avons.
Le sénateur Corbin: Pourrait-on le faire circuler parmi les membres du comité?
Le président: Certainement.
M. Bélisle: Oui.
Le sénateur Corbin: Y compris les tableaux empruntés au Musée de la guerre qui se trouvent dans la salle?
M. Bélisle: Oui.
Le président: Le point 13, à débattre en séance publique, est relatif à l'autorisation de la reprise des visites de l'édifice de l'Est par la Bibliothèque du Parlement. C'est quelque chose qui ne coûte rien. Je vais demander à Paul d'en parler.
M. Bélisle: Vous vous rappelez qu'il y a deux ans, le Sénat a réduit son budget de 4,2 p. 100 dans le cadre des restrictions financières. L'un des premiers programmes éliminés a été celui des visites de l'édifice de l'Est parrainées par le Sénat, dont le coût s'élevait à près de 100 000 $. Le Sénat a maintenu ce programme de façon ad hoc. En cas de demande spéciale, un employé des communications organise ainsi de telles visites.
Il ne reste plus rien au budget pour ce programme pendant les mois d'été. Par conséquent, nous avons reçu la demande suivante: que la Bibliothèque du Parlement soit autorisée, à compter du 2 juillet, à gérer le programme de visiteurs à l'édifice de l'Est.
Le bibliothécaire en chef a également demandé l'autorisation d'exploiter une boutique mobile à l'intention des visiteurs, à l'entrée du Conseil privé dans l'édifice de l'Est. On m'a assuré que cette boutique ne gênerait pas les sénateurs, ni les touristes qui utilisent cette entrée.
Le président: Le personnel de sécurité est-il d'avis que cela ne pose aucun problème en cas d'évacuation?
M. Bélisle: Oui.
Le sénateur Carstairs: En tant que parent, cela me pose un véritable problème. Je ne pense pas que nous devrions vendre des souvenirs sur la colline parlementaire. Nous avons déjà une pièce où les gens peuvent aller acheter des souvenirs, s'ils le souhaitent. Si nous avons des boutiques mobiles, les parents seront constamment sollicités par leurs enfants pour acheter de tels souvenirs. Nous avons une pièce où des souvenirs sont vendus et je ne pense pas que nous ayons besoin de boutiques mobiles pour la même chose.
Le sénateur Petten: Je suis d'accord avec le sénateur Carstairs sur ce point.
En ce qui concerne les visites, qui va former les guides? Nous avons déjà eu des guides qui faisaient toutes sortes de plaisanteries. Nous avons suffisamment de problèmes sans que les guides s'amusent à nous critiquer.
M. Bélisle: J'ai surveillé les guides et les propos qu'ils ont tenus au cours de l'année. J'ai envoyé trois ou quatre lettres l'an passé à propos de remarques désobligeantes et le problème a été réglé. Les guides sont très sensibles à ce genre de choses. L'an passé, je les ai tous réunis à la fin de l'été pour leur demander quelles remarques désobligeantes ils avaient entendues. Ils m'ont donné près de 40 questions et quelques-unes des observations les plus désobligeantes faites par les touristes; j'ai préparé des réponses. Je vais rencontrer de nouveau les guides dès que nous ajournerons pour m'assurer qu'ils savent que mon bureau est toujours ouvert s'ils ont besoin d'aide pour répondre à telle ou telle question. Parfois, ils essaient de répondre à des questions sans être au courant de la situation. L'année dernière, j'ai entendu un guide indiquer à un touriste le montant du salaire d'un sénateur et le chiffre était entièrement faux.
Nous essayons de régler ces problèmes. Le programme est maintenant placé sous l'égide de la Bibliothèque du Parlement, laquelle est également imputable au Sénat et à la Chambre.
Le sénateur Petten: Merci, monsieur le président.
Le président: Pourrions-nous obtenir le texte de la visite de l'édifice de l'Est?
M. Bélisle: Je l'ai fait circuler plus tôt ce matin.
Le président: S'agit-il du texte de l'édifice de l'Est?
M. Bélisle: Le texte de la visite de l'édifice de l'Est est celui que le Sénat donnait habituellement. Je vais vous le remettre.
Le sénateur Petten: C'est maintenant la bibliothèque qui s'en charge et vous en assurez la surveillance?
M. Bélisle: Oui.
Le président: Je voulais simplement savoir si nous pouvons avoir le texte que la bibliothèque va utiliser à l'édifice de l'Est, s'il vous plaît.
M. Bélisle: Oui, monsieur le sénateur.
Le sénateur Poulin: À titre d'exemple, hier j'ai vu le sénateur LeBreton parler à un groupe d'enfants; c'était formidable et chaleureux et vous auriez dû voir l'intérêt des élèves. Ils étaient accompagnés d'un guide, mais ils étaient plus à l'écoute du sénateur que du guide.
La Bibliothèque du Parlement accepterait-elle d'appeler le greffier, lorsque des groupes demandent des visites, pour voir si un sénateur pourrait se rendre disponible, ne serait-ce qu'une demi-heure, pour une période de questions?
Le président: Nous essayons de régler ce problème depuis plus d'une décennie. Les visites ont lieu toutes les 15 minutes. J'imagine que si le sénateur LeBreton se trouvait là, c'est parce qu'elle connaissait les touristes en question.
Le sénateur Poulin: Oui. Le sénateur Pearson l'a beaucoup fait également.
Le président: Le problème, c'est que personne d'entre nous ne dispose d'assez d'heures dans la journée pour se joindre à une des nombreuses visites. C'est une excellente idée. La solution consisterait peut-être à établir une liste qui permettrait qu'un sénateur soit de service chaque jour de l'été.
Le sénateur Nolin: De toute évidence, certains de nos collègues ont accepté d'y participer.
Le président: Tous ceux qui sont d'accord devraient être enrôlés dès maintenant.
Le sénateur Nolin: Marie et moi-même examinerons la question.
Le président: Je vous déconseillerais simplement de promettre un programme qui permettra d'obtenir un sénateur sur demande vu que par le passé, c'était comme arracher des dents.
Le sénateur Nolin: Il s'agit de faire en sorte que ceux de nos collègues qui veulent participer à une activité de ce genre disposent d'un moyen pour le faire.
Le président: Ce que je voulais dire c'est que, si on me demandait de me pointer le lundi pour une période de deux heures, j'accepterais probablement, mais que les choses ne s'arrêtent pas là.
Le sénateur Corbin: Je ne saurais trop insister sur le fait que je suis tout à fait contre le fait que cet endroit devienne un Disneyland sur la rivière Rideau. Je ne m'oppose pas en principe à ce que les Canadiens aient accès à leurs institutions, mais je crois qu'à l'heure actuelle, l'exercice est très indiscipliné et bruyant.
Ce matin, un groupe de touristes déambulaient en occupant tout le corridor du deuxième étage. Un agent de sécurité les a vus venir et n'a pas ouvert la voie aux sénateurs. Une meilleure discipline s'impose. Cela me déplaît vraiment. L'idée que ces lieux constituent un lieu de travail s'estompe très rapidement et je dois m'opposer.
Le président: Les questions que l'on nous demande de régler portent sur la reprise des visites de l'édifice de l'Est par la Bibliothèque du Parlement et l'utilisation d'un chariot mobile pour la vente des souvenirs. Je crois comprendre que l'on s'entend pour la reprise des visites de l'édifice de l'Est, mais que l'on exprime des réserves au sujet d'un chariot mobile qui sert à vendre des souvenirs. Est-ce bien le cas?
Le sénateur Corbin: Ils ont déjà accès au magasin principal.
Le sénateur Wood: Si nous devions éliminer le chariot, est-ce que cela aurait des répercussions financières pour le Sénat?
M. Bélisle: Non. Le chariot devait nous permettre d'augmenter nos revenus pour payer les guides. Le coût du programme des visiteurs, comme je l'ai dit plus tôt, se chiffre à un million de dollars et la vente de souvenirs devait en assumer une partie.
Le président: Sommes-nous d'accord sur ces questions?
Des voix: D'accord.
Le président: Le dernier point à l'ordre du jour de la séance publique porte sur un document qu'a fait circuler le sénateur Oliver. Je vais lui demander de dire quelques mots.
Le sénateur Oliver: Monsieur le président, je vous sais gré de l'occasion que vous me donnez de dire quelques mots au sujet du projet de création d'un groupe parlementaire qui se réunirait avec des représentants de l'industrie pour étudier un aspect de la haute technologie. Le Parlement du Royaume-Uni dispose du groupe PITCOM dont s'inspire cette proposition et qui fonctionne très rondement.
J'ai envoyé des lettres aux principaux intervenants de l'industrie au Canada et chacun d'entre eux souscrit à l'idée.
Il s'agit d'offrir aux parlementaires l'occasion de rencontrer des membres de l'industrie une ou deux fois par année pour discuter de questions et mettre au point une politique à long terme qui permettra aux parlementaires de se renseigner et aux membres de l'industrie de rencontrer les parlementaires.
À la différence de la plupart des comités ou groupes qui se présentent devant ce comité particulier, je ne demande par d'argent mais une simple approbation pour constituer un groupe de ce genre. Les membres du groupe britannique PITCOM viennent au Canada en septembre et aimeraient rencontrer un groupe comparable qui serait constitué de membres de l'industrie et de parlementaires qui ont un intérêt personnel dans ce domaine.
Je vous recommande d'approuver cette proposition et je suis disposé à répondre à toutes les questions que vous voudrez bien me poser.
Le président: Pourriez-vous nous dire exactement ce que vous attendez de nous, sénateur?
Le sénateur Oliver: À la page 2, voici ce que nous proposons:
«Que le comité sénatorial de la régie interne reconnaisse l'existence du comité parlementaire canadien des technologies de l'information et qu'il lui accorde le privilège d'utiliser, pour ses réunions, les salles de comités du Sénat et les services connexes, à condition que l'utilisation de ces installations et de ces services ne nuise pas aux travaux des comités sénatoriaux.»
Le président: Y a-t-il des observations au sujet de cette proposition, chers collègues?
Le sénateur Wood: S'agirait-il d'un comité permanent?
Le président: Non, il ne s'agirait pas d'un comité; il s'agirait d'un groupe de travail si je ne m'abuse, sénateur Oliver?
Le sénateur Oliver: Oui, monsieur.
Le président: Il s'agirait d'un groupe de travail de sénateurs. Le sénateur Oliver demande que le groupe puisse utiliser les salles de comité, de même que les installations de traduction, lorsque celles-ci ne sont pas utilisées par les comités afin de rencontrer le groupe britannique dans un premier temps et d'autres groupes ultérieurement.
Le sénateur Oliver: C'est exact.
Le sénateur Wood: Et cela ne coûterait rien au Sénat?
Le sénateur Oliver: Cela ne coûterait rien au Sénat.
Le sénateur Wood: En plus de l'utilisation des services déjà en place?
Le président: Oui.
Le sénateur Milne: Cela semble être un comité mixte permanent de la Chambre des communes et du Sénat.
Le sénateur Oliver: Nous inviterions des députés de la Chambre des communes également.
Le sénateur Milne: Qu'entendez-vous par «nous»?
Le sénateur Oliver: Ce comité, une fois qu'il sera formé et exercera ses activités, inviterait les sénateurs que la chose intéresse. Le sénateur Bonnell m'a fait savoir dans une lettre qu'il approuve la création de ce comité et lui accorde entièrement son appui.
Le sénateur Milne: Je me demandais simplement comment vous amèneriez la Chambre à participer.
Le sénateur Oliver: Après avoir reçu le feu vert en qui a trait à la création de ce comité, nous inviterions des députés de la Chambre des communes qui s'intéressent à ces domaines à participer aux réunions.
Le sénateur Milne: Est-ce qu'ils feraient partie du comité?
Le sénateur Oliver: Oui.
Le sénateur Poulin: Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a mis sur pied, sous la présidence du sénateur Bacon, un comité spécial des télécommunications pour poursuivre l'étude qui avait été amorcée par le comité spécial présidé par le sénateur Oliver au cours de la session précédente. Des travaux sont présentement en cours au Sénat en ce qui concerne la recherche dans le domaine des télécommunications.
Le président: Ne craignez-vous pas un conflit entre ce comité et le groupe que vous proposez?
Le sénateur Oliver: Je ne prévois aucun conflit. Nous allons surtout avoir affaire avec des membres de l'industrie. J'ai reçu des lettres de dirigeants d'entreprises-clés du Canada qui me disent qu'ils ne disposent d'aucune tribune pour rencontrer les parlementaires afin de discuter de questions de politique.
Un comité sénatorial s'occupe des mesures législatives et des études spéciales, mais ce groupe aurait pour mandat de travailler en collaboration avec l'industrie pour élaborer la politique à long terme. Celui-ci n'entre absolument pas en conflit avec aucun comité de la Chambre ou du Sénat. Il n'est pas conçu en ce sens.
Le sénateur Poulin: Je trouve l'idée très intéressante tant pour les entreprises que pour le gouvernement.
Il faudrait peut-être soumettre la proposition au sous-comité qui l'étudiera à une date ultérieure.
Le président: Vous laissez entendre que le sénateur Oliver devrait se présenter devant ce comité du Sénat pour obtenir l'approbation?
Le sénateur Poulin: Oui, il s'agit d'une option.
Le sénateur Carstairs: Vous avez parlé du comité parlementaire britannique PITCOM. S'agit-il en fait d'un comité parlementaire dans le sens habituel du terme au Royaume-Uni ou d'un comité parlementaire ad hoc?
Le sénateur Oliver: Il s'agit d'un comité ad hoc et aucune aide financière n'est versée non plus au comité britannique. Il est financé grâce à des cotisations. La cotisation pour une entreprise se chiffre à environ 500 dollars canadiens. Pour un particulier, elle est de 80 $.
Il se sert d'une partie des revenus pour la production d'une revue intitulée le PITCOM Journal. J'ai fait parvenir à ce journal un article dans lequel je parle de la façon dont les membres de l'industrie canadienne peuvent tirer partie des activités qu'ils exercent dans l'industrie britannique. Par exemple, une entreprise de câblodistribution canadienne, Vidéotron, qui fait affaire au Royaume-Uni, tire presque tous ses revenus du câble et non du téléphone. Au Canada, nous parlons de la convergence comme étant une avenue que nous aimerions emprunter.
Dans l'article, je fais mention d'un certain nombre de sujets qu'il nous serait utile d'aborder avec des gens du Royaume-Uni. Lorsque le groupe viendra en septembre, il veut rencontrer des parlementaires et des représentants de l'industrie pour échanger des idées.
Il s'agirait vraiment d'une occasion d'échanger des idées. Il ne s'agirait pas d'un comité parlementaire chargé d'examiner des lois.
Le sénateur Wood: Si ce groupe a l'intention de recourir aux services des traducteurs et des attachés de recherche, ne risque-t-il pas de demander des fonds ultérieurement? Qui paiera pour ces traducteurs et ces attachés de recherche?
Le président: Je ne peux songer à aucun précédent de ce genre. Cela dit, si quelqu'un utilise son propre attaché de recherche, je n'ai rien à redire à cela.
Le sénateur Wood: Ils ont recours à leurs propres attachés de recherche. Le document fait allusion aux attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Le président: Tout sénateur peut recourir aux services d'un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement. En ce qui concerne les traducteurs, ce n'est pas un coût direct pour le Sénat. C'est un coût gouvernemental mais ce n'est pas un coût qui est imputé à notre budget.
Ce groupe est nouveau. Nous n'avons encore jamais eu affaire avec un tel groupe sur une base permanente. Cela dit, c'est une proposition intéressante et il revient à ce comité d'y donner suite.
Le sénateur Milne: Si les membres de ce comité britannique PITCOM viennent au Canada au début de septembre, il y a des contraintes de temps à l'égard de toute décision prise.
Le président: Je crois que le sénateur Oliver espérait avoir le feu vert aujourd'hui, mais la décision revient au comité.
Le sénateur Corbin: Pourrions-nous reporter notre décision finale jusqu'à la semaine prochaine?
Le président: Si tel est le désir du comité.
Le sénateur Petten: Je crois que ce serait idéal.
Le sénateur Corbin: Et cela ne porterait aucun préjudice.
Le président: Non. Les gens voudront peut-être y réfléchir davantage.
Le sénateur Corbin: Oui.
Le président: Avez-vous d'autres documents que vous pourriez remettre au comité en plus de celui que vous nous avez donné?
Le sénateur Oliver: J'ai tout un dossier.
Le sénateur Petten: Faites-en une synthèse, je vous en prie.
Le sénateur Corbin: Avez-vous plus de renseignements sur le comité PITCOM?
Le sénateur Oliver: Oui. Je peux fournir toute l'information que j'ai entre les mains. J'ai reçu un certain nombre de lettres de l'industrie. Ted Rogers et d'autres disent qu'il s'agit d'une excellente idée et me souhaitaient bonne chance.
Le sénateur Milne: J'aimerais simplement entendre ce que la Chambre des communes a à dire.
Le sénateur Corbin: J'aimerais poser une question difficile au sénateur Oliver. Pourquoi l'industrie ne paie-t-elle pas pour cela et ne convoque-t-elle ces réunions dans une salle de conférence d'un hôtel par exemple? Pourquoi au Parlement plutôt que dans le secteur privé?
Le sénateur Oliver: Mon comité s'inspire du modèle britannique qui est un comité «parlementaire», pas un comité permanent, mais un comité parlementaire. Je vois là l'occasion pour le Sénat d'ouvrir la voie afin d'aider à élaborer une politique à long terme et d'améliorer son image dans un domaine qui revêt une très grande importance pour le Canada.
Le président: Sénateur Oliver, je crois que certaines personnes trouvent l'idée intéressante. Cependant, d'autres expriment des réserves, comme vous l'avez entendu. Si vous pouviez réunir de l'information et la transmettre au comité, cela dissiperait peut-être certaines craintes.
Le sénateur Oliver: Si les membres du comité ont d'autres questions à poser après avoir examiné la proposition plus à fond, j'essaierai d'y répondre avant la semaine prochaine, par écrit ou autrement.
Le président: Cela met fin à la partie publique de la séance.