Délibérations du comité sénatorial
permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 6 août 1996
Le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 14 heures.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Mesdames et messieurs les sénateurs, le point 8 à l'ordre du jour porte sur la restructuration des comités sénatoriaux. M. Gary O'Brien pourrait peut-être prendre place à la table.
En guise d'introduction, j'aimerais dire que j'ai rencontré longuement le sénateur Gauthier au sujet de cette question. C'est en réalité une question de Règlement que le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure examinera. Il s'agit ici d'une première tentative. En effet, si nous décidons que ce rapport constitue un bon point de départ, nous le déposerons au Sénat et il sera renvoyé, pour examen, au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure. Cette approche a été utilisée à plusieurs reprises déjà. Nous ouvrons ainsi la porte au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure pour qu'il fasse ce qu'il souhaite en ce qui concerne les comités.
M. Gary O'Brien, directeur, Direction des comités et de la législation privée: Monsieur le président, honorables sénateurs, à certains égards, la proposition perpétue le débat. Nous nous sommes peut-être intéressés plus sérieusement à la question il y a deux ans, lorsque le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure a distribué un questionnaire à tous les sénateurs afin de savoir ce qu'ils pensaient de la restructuration des comités. Vous retrouverez dans ce rapport plusieurs des idées discutées au comité du Règlement à l'époque. On y tente de s'attaquer aux problèmes auxquels les comités sont confrontés.
Le Sénat a probablement le meilleur régime de comités parlementaires sur le plan de la qualité, du nombre et de la rigueur de ses rapports. C'est tout à votre honneur et à celui de votre institution. Toutefois, il n'en demeure pas moins qu'il y a des problèmes dans le fonctionnement des comités. Dans ce rapport, on relève au moins six problèmes:
Premièrement, il y a un déséquilibre dans la charge de travail. Dans le rapport, on utilise des moyennes sur cinq ans, mais lorsque l'on consulte le rapport annuel de notre direction des comités, qui vient d'être publié pour l'année financière 1995-1996, on constate qu'en ce qui concerne les heures de séance des comités, c'est le comité Pearson qui a siégé le plus, soit 145 heures; affaires juridiques, 142 heures; euthanasie, 70 heures; banques, 57 heures; transport, 51 heures; affaires sociales, 29 heures; agriculture, 11 heures; et autochtones, 9 heures. Les différences sont très importantes. Certains comités sont très occupés alors que d'autres ne le sont pas.
Deuxièmement, il y a des sénateurs qui font partie de comités qui siègent en même temps. Nous avons en réalité réduit à deux jours et demi par semaine le travail des comités, et nous avons établi une série de plages. Dans presque chaque cas, les sénateurs ont un conflit d'horaire. Par exemple, j'ai vérifié ce matin, et pour notre plage de 11 heures le mardi, deux sénateurs se trouvent dans une telle situation; lorsque le Sénat s'ajourne le mardi, cinq sénateurs ont un conflit d'horaire; le mercredi à 15 h 15, c'est le cas de trois sénateurs; à 17 h 15, il y a cinq conflits d'horaire; à 8 h 30 le jeudi, un sénateur a un conflit d'horaire et à 11 h, le jeudi, il y a trois conflits semblables. Les sénateurs ont un problème de conflits d'horaire.
Troisièmement, il y a le problème des présences, dont fait état le rapport et qui a été souligné par le comité de sélection. Le taux des présences est inférieur à 50 p. 100 pour notre moyenne de cinq ans.
Quatrièmement, de nombreux sénateurs estiment que le Règlement actuel n'inclut pas certains sujets importants. La défense nationale, la sécurité et le terrorisme sont des sujets qui n'ont peut-être pas été examinés adéquatement. Le sénateur Oliver a mentionné qu'à son avis, un examen adéquat n'avait pas été fait des droits de la personne. Le sénateur Beaudoin a parlé de la question de l'unité nationale.
Cinquièmement, certains sénateurs font partie de quatre comités et d'autres font partie de trois comités. Ces sénateurs ne peuvent se concentrer sur certains sujets et se spécialiser ainsi dans les domaines qui les intéressent particulièrement. La structure actuelle des comités empêche les sénateurs de se spécialiser autant qu'il le faudrait.
Enfin, bien que la taille de nos comités ait diminué au fil des ans, ils sont encore peut-être trop gros. Chaque comité se compose de 12 membres, plus deux membres d'office, ce qui fait un total de 14 membres. Si un témoin important comparaît devant un comité, tous les sénateurs posent des questions à tour de rôle. Certains n'ont pas le temps de bien interroger le témoin.
À ces six problèmes, nous proposons au moins six solutions:
Premièrement, nous proposons de porter de 12 à 15 le nombre de comités permanents, en en ajoutant trois nouveaux: Défense nationale et sécurité, droits de la personne et unité nationale.
Deuxièmement, nous proposons une meilleure répartition du travail en restructurant un comité tel que celui des affaires juridiques. On renverrait à d'autres comités certaines des questions habituellement soumises à ce comité. Par exemple, s'il s'agit de questions policières ou de la GRC, ces questions seraient renvoyées au comité permanent de la défense nationale et de la sécurité. S'il s'agit d'une question de droits de la personne, ou pourrait sans doute renvoyer la question au comité des droits de la personne. S'il s'agit de relations fédérales-provinciales, on pourrait s'adresser au comité de l'unité nationale. On pourrait également restructurer d'autres comités.
Troisièmement, en ce qui concerne la composition des comités, nous proposons qu'il soit établi qu'un sénateur ne peut faire partie que d'un seul comité permanent à la fois; un comité permanent qui traite d'une question de politique. Toutefois, un sénateur pourrait faire partie d'un comité administratif comme celui de la régie interne ou des privilèges, un comité de politique, un comité mixte ou un comité spécial.
Quatrièmement, nous proposons qu'il soit établi qu'un sénateur dont le taux de présence aux réunions d'un comité tombe au-dessous de 75 p. 100 soit exclu de ce comité.
Cinquièmement, nous proposons de créer une nouvelle catégorie, celle de «membre associé». Il pourrait s'agir de sénateurs indépendants ou de sénateurs qui souhaitent faire partie d'un comité particulier. Ces sénateurs pourraient remplacer un sénateur dont l'absentéisme est trop élevé, qui a cessé d'assister aux réunions de tel ou tel comité. On pourrait faire un genre de concours pour les places disponibles dans un comité donné et les membres associés pourraient y entrer de cette façon.
Sixièmement, nous proposons de réduire la taille des comités dont l'effectif passerait, dans le cas des comités de politique, de douze à sept membres et, dans le cas des comités administratifs comme celui de la régie interne, de quinze à neuf membres par exemple. Comme je l'ai mentionné, la formule des membres associés permettrait de faire siéger des sénateurs indépendants à des comités.
Monsieur le président, en résumé, voilà la proposition. Votre comité a pour principal objectif de mettre en place des modalités qui permettront cette restructuration. Le rapport mentionne et examine certaines mesures à cet effet dans le but de vous aider à suivre cette voie. Bien sûr, si nous devons modifier notre Règlement, cela relèvera du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure. Dans le passé, lorsque le comité de la régie interne a souhaité intégrer au Règlement des directives financières pour le fonctionnement des comités, il a fait une proposition qui a été renvoyée pour étude au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Le sénateur Corbin: Le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure examine cette question depuis environ trois ans. Il en avait d'ailleurs été question bien avant cela.
Toutefois, certaines remarques de M. O'Brien ne sont pas très réalistes, à mon avis. Il y a là un aspect politique auquel tous les partis tiennent beaucoup. Les whips décident dans une grande mesure qui fait partie de quel comité, qui remplace qui et quand. S'il n'en était pas ainsi, le régime des partis s'effondrerait. Les whips constituent l'élément fondamental du bon fonctionnement des comités dans le cadre de notre régime parlementaire fondé sur les partis. Il faudra tenir compte de ce fait d'une façon très réaliste.
M. O'Brien a déclaré à juste titre que cette question relève en fait du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure. Le mieux serait que nous réduisions un peu l'épaisseur de ce rapport, que nous le déposions au Sénat et qu'il soit envoyé au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Pour des raisons qui sont connues et d'autres qui ne le sont pas, ce comité n'a pu faire avancer ses travaux sur cette question au cours, je pense, des trois dernières années. Il faut restructurer. Il nous faut une plus grande souplesse, et nous ne l'aurons que si les directions des deux partis conviennent d'agir en ce sens.
Lorsque j'étais vice-président du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure -- et cela n'a rien de confidentiel puisque nous l'avons dit à une séance du comité --, il avait été proposé que nous parlions à nos leaders respectifs pour qu'ils se réunissent et qu'ils en discutent ensuite avec leur caucus. Voilà une autre réalité ici: on ne va ni très loin ni très vite sans la participation des caucus. Il ne faut pas non plus oublier les sénateurs indépendants, dont nous avons tenté de tenir compte dans nos propositions.
Dans cette affaire, l'initiative doit venir du haut et non pas uniquement du bas comme nous tentons, d'une certaine façon, de le faire ici. Sinon, nous n'irons nulle part et, dans trois ans, nous serons toujours là à discuter de cette question.
Je suis tout à fait en faveur d'une réforme. Nous pourrions créer plusieurs nouveaux comités. Par exemple, un comité des affaires culturelles intéresse de nombreux sénateurs, tout simplement parce que celui de la Chambre des communes ne fait pas son travail. Les milieux culturels vivent une crise actuellement. Nous parlons des industries culturelles, mais c'est autre chose. Nous ne parlons pas de l'âme canadienne, et le Sénat pourrait faire beaucoup dans ce domaine.
Voilà ce que j'avais à dire. Relançons une fois de plus la machine.
Le président: Voilà une très utile intervention.
Le sénateur Oliver: Je suis enchanté de voir ce rapport. J'ai toutefois deux questions.
Notre parti tient son caucus national à Winnipeg dans quelques semaines. Maintenant que le rapport a été déposé, pourrions-nous tenir une discussion préliminaire à ce sujet au caucus, même avant le dépôt du rapport au Sénat et même avant son étude par le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure?
Le président: Il y a ici une journaliste du Hill Times -- nous sommes actuellement en séance publique --, et peut-être va-t-elle publier un rapport sur cette question dans le Hill Times.
Le sénateur Corbin: Nul n'est besoin du rapport comme tel pour discuter de cette question au caucus. Je pense d'ailleurs que votre caucus en a déjà discuté lorsque le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure a formulé des propositions à cet effet. Vous n'avez qu'à reprendre là où vous en étiez restés.
Le sénateur Oliver: J'ai dirigé pour notre caucus un atelier de deux jours sur le renouveau du Sénat, il y a trois ans, et à cette occasion, l'un des principaux sujets de discussion a été la restructuration des comités. Nous avons beaucoup travaillé la question, et on ne nous avait pas soumis de proposition particulière comme celle où il est dit qu'un sénateur ne peut faire partie que d'un seul comité. Je me demande donc si nous ne pourrions pas soulever ces questions devant nos caucus respectifs.
Le président: À compter de maintenant, c'est public.
Le sénateur Oliver: Au cours de la préparation de ce rapport, M. O'Brien ou quelqu'un d'autre a-t-il demandé aux présidents actuels des comités ce qu'ils en pensaient? En d'autres termes, ce rapport reflète-t-il en partie leurs opinions?
Le président: Dans certains cas, d'une façon très générale, et dans d'autres, d'une façon beaucoup plus précise. Par exemple, le sénateur Carstairs a parlé de la charge de travail de son comité, mais nous ne sommes pas entrés dans le détail. Le sénateur Kirby s'est saisi d'une ébauche et s'est plongé dans son étude, mais cela a varié selon les sénateurs. Nous avons parlé aux présidents les plus touchés, puisque nous proposions de modifier la description de leurs fonctions.
Le sénateur Oliver: Le comité des affaires juridiques et des banques.
Le président: Nous avons soumis, par exemple, au comité des affaires étrangères certaines questions qu'il examinait pour la première fois. Le sénateur Stewart nous a dit: «Laissez-moi y réfléchir encore un peu».
Nous ne cherchons pas à avoir un rapport parfait, et d'ailleurs il n'est même pas nécessaire de créer les trois nouveaux comités dont nous avons parlé. Depuis l'existence du rapport, d'autres ont avancé des noms différents, de meilleurs noms, pour certains comités. Nous voulons donc relancer le débat.
Le sénateur Oliver: Excellent.
Le président: Nous voulons avancer. Si les membres du comité en conviennent, nous déposerons le rapport au Sénat et nous demanderons qu'il soit renvoyé au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure. L'idée du rapport, c'est de lancer la discussion. Si les sénateurs ont d'autres suggestions à faire ou quelque chose à ajouter au document, je les prie de le faire. Si ce n'est pas le cas, présentons-le dans sa forme actuelle et continuons la discussion au Sénat et au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Le sénateur Oliver: Je partage l'opinion du sénateur Corbin. Je suis très favorable à cette réforme et j'endosse plusieurs de ses commentaires.
Le sénateur De Bané: L'un des principaux facteurs du succès d'un comité est la qualité de ses attachés de recherche à laquelle on a fait appel. Or, on constate, vu les sommes en cause, que dans tous les autres organismes, on retient les services d'attachés de recherche par voie de soumissions. On ne retient pas les services de ceux qui coûtent le moins cher. On essaie plutôt d'avoir le meilleur rapport qualité-prix. C'est là le critère du Conseil du Trésor.
Malheureusement, dans certains comités, j'ai constaté que lorsque l'occasion se présente de procéder par voie de soumissions en faisant appel à plusieurs attachés de recherche, on n'en fait rien, parce que la recherche dans ce comité est la chasse gardée d'une personne donnée depuis de nombreuses années. Par conséquent, à mon avis, il est temps que notre comité, qui approuve les budgets de tous les autres comités, publie des directives disant que, dorénavant, à l'expiration d'un contrat de recherche, nous exigeons que l'on procède par voie de soumission conformément aux directives qui s'appliquent dans tous les autres organismes lorsque l'on fait appel aux services de professionnels. Il faut procéder par voie de soumission afin d'avoir le meilleur rapport qualité-prix.
Le président: Évidemment, il n'est pas question de cet aspect dans ce rapport. Mais je n'ai aucune objection à tenter de rédiger des directives dans ce domaine. Toutefois, ce qui me préoccupe, c'est le fait que chaque comité se compose d'un groupe de sénateurs, tout comme nous, qui doivent certainement discuter des mérites de la personne dont ils retiennent les services. J'ai toujours hésité à leur dire: «Nous comprenons votre travail mieux que vous». Cela dit toutefois, il me semble tout à fait raisonnable de préparer quelques lignes directrices qui permettent d'obtenir une plus grande transparence dans le choix des attachés de recherche et des relationnistes. Serait-ce abuser que de vous demander de nous fournir quelques principes à étudier?
Le sénateur De Bané: Je le ferais avec grand plaisir, monsieur le président.
Le président: Peut-être M. O'Brien pourrait-il vous consulter. Peut-être pourriez-vous lui faire part de vos opinions à ce sujet, et il pourra alors préparer un document dont nous pourrons discuter à une future réunion.
Le sénateur De Bané: Certainement. Je suis très heureux de votre invitation, monsieur le président.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, j'ai lu ce rapport lorsqu'il a été distribué il y a quelque temps. Le rapport fait suite à une longue réflexion. Au début, je me suis demandé ce que le comité de la régie interne avait à voir avec la structure des comités. D'autre part, on pourrait dire, pourquoi pas le comité de la régie interne? C'est un très bon rapport.
Comme nous tous, j'ai lu ce rapport dans le contexte de mon propre comité, celui des affaires étrangères. Nous sommes responsables des questions de commerce depuis 1987. Nous sommes chargés de tous les projets de loi de nature commerciale. Nous avons un groupe de sénateurs qui ont une connaissance très approfondie des relations commerciales du Canada. Nous venons tout juste de terminer la rédaction de ce que je considère comme un rapport très important sur la Communauté européenne, rapport dans lequel nous formulons quelques recommandations très convaincantes.
Une demi-douzaine de sénateurs, et non tous les membres du comité, ont participé aux travaux du comité. Lorsqu'il a été question de nous rendre en Europe pour faire notre étude sur la Communauté européenne, la moitié environ des membres du comité se sont dit intéresser et y sont allés. Il y a eu toute une controverse, mais nous laisserons ce sujet de côté.
Le sénateur Corbin: Ce n'était pas le critère.
Le sénateur Stollery: C'était une question de chiffres.
Le sénateur Carstairs: Il y avait quelques autres questions en litige.
Le sénateur Bacon: Ce n'était pas la raison principale.
Le sénateur Stollery: Il n'en demeure pas moins qu'un groupe de sénateurs assiste régulièrement aux séances du comité. Ce sont ces sénateurs qui devraient constituer le comité. Il faudrait sans doute créer d'autres comités, car les sénateurs qui n'assistent pas actuellement aux séances doivent s'intéresser à d'autres questions.
À la Chambre des communes, les whips interviennent beaucoup dans la composition des comités. Les députés passent constamment d'un comité à l'autre, alors qu'au Sénat, on affecte les sénateurs à un comité à leur arrivée. Ils ont ainsi un intérêt propriétal dans ce comité pendant des années, même s'ils ne participent pas beaucoup à ses travaux. C'est ce que je constate depuis 15 ans.
À cause de cet aspect propriétal, je pense que les whips ont moins d'influence. Évidemment, ils ont toujours de l'influence, mais ce n'est pas la même chose que pour les comités de la Chambre des communes.
On trouve ici une bonne idée, je pense: si un sénateur n'assiste pas à un certain nombre de réunions, il ne ferait plus partie de ce comité. C'est une bonne recommandation.
Comme l'a proposé le sénateur Corbin, je renverrai ce rapport au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Le sénateur Rompkey: Je pense, moi aussi, que c'est un bon rapport. La présentation me plaît. De façon générale, j'appuie ce qu'on y dit, car je pense qu'il faut faire des changements.
Au Sénat, je pense que les membres des comités ont plus de latitude pour poser des questions qu'à la Chambre des communes. Toutefois, je pense que ce serait une bonne idée de réduire le nombre de sénateurs au sein des comités. Même si nous avons plus de latitude au Sénat, et même si chaque membre d'un comité peut examiner les sujets d'une façon plus détaillée, s'il y a 10 ou 12 sénateurs autour de la table, le président est néanmoins porté à accorder à tous la même possibilité de poser des questions. À mon avis, quelques sénateurs qui se concentrent sur les sujets à l'étude peuvent faire un travail beaucoup plus approfondi qu'un plus grand nombre de sénateurs. Je suis donc en faveur de réduire le nombre de sénateurs au sein des comités.
On pourrait peut-être examiner d'autres sujets. Le terrorisme par exemple, est une question d'actualité sur laquelle le Sénat devrait se pencher. Les événements d'Atlanta ne sont que le dernier exemple de cette nouvelle époque où nous vivons, et où les questions de sécurité méritent un examen sérieux. Il y a plusieurs autres sujets dont il faudrait également discuter.
Ce que l'on fait dans les autres Sénats ressemble-t-il à ce que nous proposons? Je m'intéresse toujours aux comparaisons. Nous ne pouvons pas nous comparer aux Américains, mais nous pourrions nous comparer à d'autres Chambres hautes.
Le président: Je dois avouer que nous n'avons pas fait d'examen systématique d'autres Chambres hautes. Il faudrait s'en tenir aux Chambres de style Westminster.
Le sénateur Rompkey: On pourrait examiner la situation en Australie, par exemple.
Le sénateur Carstairs: C'est au comité des privilèges, du Règlement et de la procédure de le faire.
Le président: En effet, mais notre personnel a entendu ce que vous venez de dire. Je suis persuadé qu'il obtiendra l'information avant que les membres du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure ne lui posent ces questions.
Quant à votre premier point, je dois dire que la question du terrorisme relèverait du comité de la défense et de la sécurité. Le sénateur Kelly a présidé deux comités qui ont examiné le terrorisme au cours de la dernière décennie. Il s'intéresse beaucoup à ces questions depuis un certain temps. Si vous regardez la description du mandant du comité permanent de la défense, vous verrez que nous lui avons assigné la GRC, le SCRS et tout ce qui relèverait d'un ministre de l'Intérieur. Est-ce que cela répond à votre question, sénateur?
Le sénateur Rompkey: Oui.
Le sénateur Cohen: Je suis tout à fait acquis à la règle des 75 p. 100. pour ce qui est des présences. Je trouve également formidable l'idée des membres associés. J'ai assisté à des séances de nombreux comités où un membre ne pouvait être présent et avait envoyé un remplaçant. Ce dernier, d'habitude, ne s'intéresse pas particulièrement à la question et n'y connaît souvent pas grand-chose. Ce serait donc une très bonne amélioration, dans la mesure où les membres associés recevront la même documentation que les membres du comité.
Le sénateur Bacon: Je ne voudrais pas corriger qui que ce soit, mais je pense que lorsqu'un comité se déplace, le nombre de membres qui peuvent voyager est limité.
Le président: Oui.
Le sénateur Bacon: C'est la principale raison pour laquelle certains d'entre nous n'avons pas voyagé avec le comité des affaires étrangères. Ce n'était pas par manque d'intérêt, mais parce qu'un trop grand nombre de membres du comité voulaient voyager. Le budget est très important.
Le président: Oui.
Le sénateur Bacon: Comment le budget des autres comités se compare-t-il à celui que nous avons à l'heure actuelle? Ont-ils à peu près le même budget?
Le président: Nous pensions que nous allions économiser de l'argent relativement aux déplacements parce qu'un plus petit nombre de membres voyageraient. Le budget global du comité ne sera pas plus petit parce que nous aurons encore de nouveaux sénateurs avec de nouvelles activités.
L'une des grandes anomalies du Sénat -- et je regarde Mme Aghajanian, parce que je sais qu'elle a les chiffres -- concerne le pourcentage de notre budget global qui est consacré aux comités. Vous serez surpris d'apprendre de Mme Aghajanian quel pourcentage de notre budget total est consacré aux comités.
Mme Siroun Aghajanian, directrice des finances: C'est environ 2 p. 100.
Le président: Nous sommes fiers du travail que nous faisons dans les comités. Si vous pensez que les dépenses sont une indication de ce qui constitue nos priorités, vous pouvez voir que nous dépensons 2 p. 100 seulement de notre budget pour les comités. C'est une chose à laquelle il faudra réfléchir la prochaine fois que nous envisagerons des coupures budgétaires.
Je ne peux pas présenter ce rapport directement au comité du Règlement. Je dois d'abord le présenter au Sénat, et le Sénat pourra ensuite le renvoyer au comité du règlement. Cependant, je peux le présenter en recommandant qu'il soit renvoyé au comité du Règlement, si vous voulez, d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le point 9 de l'ordre du jour concerne le Budget des dépenses supplémentaire du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour 1996-1997 et l'étude par ce comité de la clause 17 de l'accord constitutionnel.
Le sénateur Carstairs: Monsieur le président, ce point a été déposé au Sénat et il a été approuvé. Ce n'est qu'une formalité. L'argent a même été dépensé.
Le président: C'est tout simplement pour vous en informer.
Le point 10 de l'ordre du jour concerne le budget du comité du Règlement. Malheureusement, le sénateur Gauthier est absent. Que faisons-nous avec ce point?
M. O'Brien: Cela peut attendre à la prochaine réunion.
Le président: Nous en arrivons donc au point 11 de l'ordre du jour, la proposition PITCOM établie sur le modèle du comité parlementaire britannique de l'information et de la technologie.
À notre réunion du 17 juin, il a été convenu que le sénateur Oliver distribuerait une série de documents aux membres du comité. Nous avons par ailleurs indiqué au sénateur Oliver que nous voulions que le sénateur Bacon ne se préoccupe pas outre mesure au sujet de cette question du point de vue de son comité.
Peut-être que la meilleure façon d'aborder cette question serait de demander au sénateur Oliver de nous résumer rapidement ce qu'il a en tête, et le sénateur Bacon pourra nous dire si cela relève des compétences de son comité. Nous pourrions ensuite débattre brièvement de la question.
Le sénateur Oliver: Il ne s'agit pas d'une demande de nouveau comité; ce n'est pas une demande de comité sénatorial. On demande qu'un groupe de personnes intéressées aient la possibilité de se rencontrer deux fois par an dans des salles de comité et qu'on mette à leur disposition les services d'interprétation.
Lorsque je suis arrivé ici ce matin, le comité parlait d'améliorer les communications et les relations publiques. Lorsque j'ai écrit aux principaux intervenants de l'industrie au Canada pour leur expliquer ce que j'aimerais proposer, leur réaction a été extrêmement positive. Ils étaient ravis de constater qu'un parlementaire voulait essayer de mettre sur pied un groupe qui pourrait se pencher sur des questions clés pour la planification à long terme des politiques au Canada.
On m'a demandé de fournir d'autres documents au comité, ce que j'ai fait. Nous voulons avoir des séances d'information au cours desquelles les membres de l'industrie et leurs observateurs pourront débattre des questions clés et faire part de leur accord ou de leur désaccord. Nous voulons avoir une tribune où les parlementaires, tant de la Chambre des communes que du Sénat, pourront poser des questions aux experts, ou les entendre se poser mutuellement des questions, ce qui leur permettra d'élargir leurs connaissances dans un domaine de compétence important au Canada. Notre groupe se réunirait deux fois par an et il aurait la possibilité de publier un rapport annuel.
Ce groupe ne ferait pas l'étude ou la critique de projets de loi. Il ne fonctionnerait pas grâce à un ordre de renvoi comme un comité du Sénat. En plus de parlementaires, il serait composé d'un groupe de gens de l'extérieur du Parlement, de gens de l'industrie, d'universitaires et de chercheurs, qui désirent une tribune pour débattre des questions qui les intéressent.
Le sénateur Bacon: La mise sur pied au Canada d'un groupe PITCOM sur le modèle britannique ne tient pas compte de certaines différences fondamentales entre les réalités des deux pays. À mon avis, c'est plus qu'une association parlementaire ou un groupe d'affinités. Un PITCOM aurait en fait son propre conseil d'administration, son président, un secrétariat exécutif, du personnel et une infrastructure, même si on affirme que cela ne coûterait rien au Parlement. Je doute fort que cela ne représente aucun coût, car rien n'est gratuit.
On risque ici d'établir un précédent en officialisant un groupe parlementaire auquel participeraient des membres du secteur privé, dont la plupart représenteraient certaines des plus grandes et des plus puissantes entreprises canadiennes du secteur des télécommunications. On pourrait s'attendre à ce que le public perçoive un tel groupe comme faisant du lobbying ou comme étant en conflit d'intérêts. Cela pourrait soulever de graves questions concernant le mandat de ce groupe par rapport au programme des politiques ministérielles.
Les objectifs d'un tel groupe seraient de préparer des options politiques stratégiques pour le développement de l'infrastructure; d'explorer le rôle du régulateur dans un marché concurrentiel; la convergence des services de téléphone, de communications par câble et d'informatique; l'allocation du spectre radio; les limites des intérêts étrangers; la mobilisation de fonds pour investir dans les télécommunications; et d'autres questions de politique. Étant donné le calibre des intervenants qui seraient représentés, quelle pression le secteur privé voudra-t-il exercer sur le gouvernement lors de ces réunions soi-disant informelles?
Nous avons une autre préoccupation, et cela concerne le rôle de ce groupe par rapport aux mécanismes existants et approuvés de délibérations et de consultations avec le secteur des communications, comme le sous-comité sénatorial des communications, et sans parler de plusieurs comités de la Chambre des communes. La proposition PITCOM semble présenter un risque plus élevé de chevauchement, et peut-être même d'interférence, avec d'autres comités parlementaires et d'autres organismes ministériels. Par ailleurs, on sait que la concurrence est vive entre certains des intervenants clés du secteur des communications et que cela a un impact sur le rôle d'un groupe PITCOM mixte ou multisectoriel.
Voilà le genre de questions que je me pose concernant les problèmes possibles de l'établissement d'un groupe PITCOM au Canada, comme on le propose. Nous avons fait par ailleurs des recherches sur la différence entre le PITCOM et le CRTC, et le rôle du PITCOM par rapport aux parlementaires en ce qui concerne la nouvelle technologie et le potentiel économique et social. Le rôle du CRTC est de maintenir un rapport étroit avec le ministère de la Justice, et de fournir tous les renseignements nécessaires aux parlementaires qui en font la demande. Le CRTC a été créé en 1920 pour échapper à la politique et au lobbying du secteur des communications.
Des hommes et des femmes politiques seraient membres du groupe PITCOM et de son conseil d'administration. Il me semble qu'on reviendrait alors à la politique et au lobbying. J'en ai déjà parlé avec le sénateur Oliver, mais les principaux intervenants s'adresseraient directement aux membres du conseil d'administration pour faire du lobbying. Ce lobbying serait très fort puisque ce groupe voudra recommander des options de politique stratégique au gouvernement. Cela me préoccupe énormément.
Le PITCOM a pour but de favoriser une analyse conjointe, par les parlementaires, les représentants de l'industrie et les consommateurs, de questions d'actualité; cela serait rendu possible par l'organisation de visites ou de réunions. Quant au CRTC, il permet la libre participation des représentants de l'industrie et des consommateurs à ces audiences publiques.
Le PITCOM a pour but de créer un groupe informel qui favoriserait l'échange d'idées entre les parlementaires, leurs conseillers et les représentants de l'industrie. Le CRTC a pour mandat de maintenir la distance nécessaire entre les représentants de l'industrie et le Parlement afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Le rôle de PITCOM n'aurait donc rien en commun avec celui du CRTC. Je suis d'avis que la création d'un comité responsable de la réglementation en matière de télécommunications par un groupe de professionnels des télécommunications crée un précédent qui va à l'encontre de la tradition démocratique qui caractérise nos institutions canadiennes. Ce comité enquêterait en fait sur les fonctions du CRTC et du sous-comité sénatorial des communications. L'élaboration de règlements en matière de télécommunications et de technologie par les représentants de cette industrie ne peut que créer de graves problèmes d'ordre moral, à commencer par les conflits d'intérêts.
L'état d'esprit actuel du gouvernement et sa tendance à tout rationaliser nous empêchent de dépenser des deniers publics pour créer un comité qui répond aux intérêts particuliers d'une industrie déjà fort prospère. Un tel comité encouragerait des groupes représentant l'industrie à exercer directement des pressions sur les parlementaires canadiens.
Dans quelle mesure la décision de confier la présidence de ce comité à un sénateur assurerait-elle un certain degré de continuité ou de stabilité? Je ne peux répondre à cette question.
Le sénateur Corbin: J'aimerais faire un commentaire: des règlements sur les groupes de pression et les conflits d'intérêts ont été élaborés au Parlement au fil des ans et visent à la fois les parlementaires de la Chambre des communes et ceux du Sénat. J'ai pris bonne note des commentaires du sénateur Bacon à l'égard des mandats attribués à certains des groupes qu'elle a mentionnés; il est proposé de donner accès à nos installations et à nos salles de comité et autres services à des gens de l'extérieur. Je me suis opposé à ce type d'accès par le passé parce qu'à mon avis, la cité parlementaire est un endroit plus ou moins sacré -- plus sacré que moins d'ailleurs -- et elle ne devrait être utilisée que pour des activités parlementaires.
Compte tenu tous ces facteurs, et compte tenu du fait que certaines des personnes que le sénateur Oliver nous propose d'accueillir représentent quelques-unes des entreprises les plus riches et les plus puissantes du pays, je m'étonne que ces entreprises ne soient pas en mesure, de leur propre chef ou grâce à l'aide d'un parlementaire, d'organiser un événement qui se déroulerait une fois par an, ou même deux fois, à l'extérieur de la cité parlementaire. D'autres groupes se livrent à ce genre d'activité de temps à autre et invitent les parlementaires qui s'intéressent particulièrement à ce secteur.
Pourquoi demander au Parlement d'ouvrir ses portes à ce groupe, car cela encouragerait d'autres intervenants à demander le même accès? C'est ce qui se produirait.
Personnellement, je crois que le Parlement est devenu une espèce de Disneyland, si on pense à tout ce qui se passe sur la colline du Parlement, des lumières de Noël aux feux d'artifices. Je ne dis pas qu'il faudrait refuser aux Canadiens tout accès à la principale institution canadienne, mais je crois qu'il faut se garder d'oublier ce qui constitue l'utilisation appropriée de cette institution. Il s'agit-là d'un endroit où les élus du peuple et ceux qui ont été nommés au Sénat se rencontrent pour discuter de mesures législatives et pour étudier des politiques. Je sais que le sénateur Oliver ne sera pas d'accord.
Cependant, d'après ce que le sénateur Oliver nous a dit, ce ne serait pas là des parlementaires que nous accueillerions, mais plutôt des représentants de l'industrie, et, ce faisant, nous offririons aux groupes de pression une occasion rêvée de contourner les règlements sur les groupes de pression qui ont été adoptés. Il est cependant possible que j'aie mal interprété cette proposition, et j'espère que vous n'hésiterez pas à me corriger si je me trompe. Je suis un des sénateurs qui, lors d'une réunion précédente, avait proposé que nous réservions cette question pour qu'elle soit étudiée de plus près. Cependant, plus j'étudie cette affaire, sénateur Oliver, moins elle m'enthousiasme, et ce, pour certaines des raisons que je viens de vous donner.
Le sénateur Stollery: Le sénateur Bacon a présenté des arguments puissants. Je crois que le comité parlementaire canadien sur l'information et la technologie est justement le genre de groupe qui doit se réunir au Château Laurier. Au fil des ans, on demande aux sénateurs de participer aux réunions de divers groupes de pression, et ces rencontres ont habituellement lieu dans un restaurant ou une salle de bal au Château Laurier. Et je crois qu'il s'agit ici d'un groupe de pression. Il ne s'agirait pas d'un comité parlementaire, puisqu'il serait composé de représentants de l'industrie et d'autres secteurs. Ainsi, ce groupe devrait se réunir là où l'on organise habituellement ce genre de rencontre, soit au Château Laurier.
Le sénateur Rompkey: Je désire étudier la question de façon un peu plus approfondie, et je ne veux pas nécessairement me faire l'avocat du diable. Cependant, j'aimerais rappeler qu'il serait souhaitable, sur la colline du Parlement et ailleurs, d'assurer un rapprochement entre le gouvernement et l'industrie pour qu'ils échangent des connaissances.
À titre de parlementaire, je crois que nous devons être le plus au fait possible de ce qui se passe, tout particulièrement dans le domaine des communications, qui évoluent quand même très rapidement. Je crois que ce secteur revêtira une importance très très grande pour chacun d'entre nous.
Je voulais simplement faire ressortir cet aspect important. Je comprends ce que les gens disent; cependant, il importe que les parlementaires rencontrent de façon permanente les représentants de l'industrie, et tout particulièrement ceux du secteur des communications; il importe que nous soyons au courant des derniers développements dans ce secteur si nous voulons être de bons législateurs.
Le sénateur Bacon: N'est-ce pas là le rôle des comités sénatoriaux? Il existe déjà un sous-comité des communications.
Le sénateur Rompkey: Je voulais simplement faire ressortir l'importance de la question.
[Français]
Le sénateur Nolin: Je suis d'accord avec le sénateur Rompkey. J'entends vos arguments et cela me préoccupe, effectivement. Toute la question du lobbying et de l'accès me préoccupe. Mais que les comités du Sénat soient plus efficaces en matière de transfert d'information, je pense que cela est un but recherché. Ce n'est pas juste la question de ce cas-là. Je pense que tous les comités devraient repenser à la façon dont on va chercher de l'information. En ce moment, nous faisons cela de façon ponctuelle à l'occasion de l'étude d'un projet de loi ou à l'occasion de l'étude d'une question importante, on se penche sur la question et on arrête après cela. On cesse d'être, finalement. L'on pourrait glaner de l'information sur une base continuelle. Je n'ai pas la réponse à cela. Je pense que nous allons devoir nous y pencher de façon sérieuse. Je suis préoccupé par vos commentaires et je pense que vous avez raison.
Le sénateur Corbin: À qui dites-vous cela?
Le sénateur Nolin: Au sénateur Bacon.
[Traduction]
Le sénateur Cools: J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires du sénateur Bacon. Elle a soulevé des aspects fort intéressants. Cependant, lorsque je repense à ce qu'a dit le sénateur Oliver, je constate que certains des commentaires qu'il a faits m'intéressent tout particulièrement. À mon avis, le sénateur Oliver ne demande que d'avoir accès à quelques salles. Il s'agit là d'un privilège.
Le sénateur Stollery: Pas tout à fait, puisqu'il nous demande d'homologuer la création du comité parlementaire canadien sur l'information et la technologie.
Le sénateur Cools: Oui, mais il ne nous demande aucunement de nous engager à quoi que ce soit. Il peut réserver toutes les salles qu'il désire.
Le sénateur Bacon: Il aura besoin des services d'interprétation et des autres services offerts par le Sénat.
Le sénateur Cools: Demanderiez-vous ces services, sénateur Oliver?
Le président: Si j'ai bien compris, et n'hésitez pas à me reprendre si je me trompe, le sénateur Oliver a le droit, tout comme tous les autres sénateurs, de réserver une salle. Cependant, pour ce qui est des services de procès-verbaux ou d'interprétation ou même de l'homologation d'un groupe, il doit s'adresser à nous. À ma connaissance, c'est la première fois qu'on nous demande d'homologuer un groupe de cette façon. Je suppose que nous pouvons le faire. Nous pouvons certainement d'ailleurs offrir ces services si nous le désirons.
Je pensais qu'on discutait plutôt du mandat de ce groupe et que nous voulions déterminer si un comité sénatorial était déjà chargé de ces mêmes responsabilités; on aurait alors pu conclure que le comité sénatorial pourrait se charger de la question. Je pensais qu'il fallait se demander si ce groupe était la meilleure façon de procéder à cet échange de connaissances.
Le sénateur Cools: Lorsque j'ai lu le passage où l'on parle de services connexes, je ne pensais pas que le sénateur Oliver voulait avoir accès aux services de procès-verbaux ou d'interprétation. Si j'ai bien compris, un sénateur peut réserver une salle, et lorsque les gens arrivent à l'édifice pour participer à une réunion de ce groupe, les gardes leur disent où se rendre.
J'ai peut-être mal interprété cette phrase qui porte sur le privilège d'utiliser les salles de comité du Sénat. Vous avez toujours ce privilège, à titre de sénateur, à moins qu'un comité du Sénat ait besoin de cette salle.
Le président: À la demande du whip, qui attribuerait cette salle.
Le sénateur Cools: Tout député ou sénateur peut réserver et utiliser une salle. Évidemment, cela ne doit pas gêner ou interrompre les travaux des comités sénatoriaux, qui ont donc la priorité. Si on se promène dans les couloirs de cet édifice en soirée pendant la semaine, on voit souvent que divers événements se déroulent dans les salles de comité. Le sénateur Oliver peut réserver ces salles. Il n'a pas besoin d'en faire la demande au comité. Ce genre de privilège lui est déjà conféré. Peut-être ne le saviez-vous pas. Vous semblez étonné. À moins que les choses aient récemment changé, je crois que c'est là votre privilège.
Le sénateur Rompkey: Vous ne pouvez cependant pas avoir de services d'interprétation.
Le sénateur Cools: Je ne savais pas que le sénateur Oliver avait proposé d'avoir recours à la vaste gamme de services parlementaires offerts. Si c'est le cas, je devrai étudier cette demande sous un autre jour.
Le sénateur Oliver: Je m'étonne de l'orientation que prend la discussion. J'ai pris certaines notes sur ce que tout le monde a dit. Le sénateur Stollery a dit qu'il s'agit là du genre de rencontre qui devrait avoir lieu au Château Laurier et il a ajouté que ce que je propose n'est certainement pas la création d'un comité parlementaire. La première chose que j'ai dite aujourd'hui était qu'il ne s'agissait pas là d'un comité parlementaire ou d'un comité sénatorial. Ce comité n'étudierait pas de mesures législatives. Il n'aurait pas reçu d'ordre de renvoi. Le sénateur Stollery a bien raison: nous ne sommes pas venus aujourd'hui pour essayer d'obtenir la création d'un comité parlementaire.
J'ai été heureux de constater que le sénateur Rompkey avait saisi ce que nous essayons d'accomplir, soit ce qui est déjà fait en Angleterre. Là-bas, ce genre de système, le PITCOM, favorise la communication de renseignements aux députés qui ne s'y connaissent pas très bien dans un domaine qu'il serait bon qu'ils connaissent un peu mieux. Ce système permet également aux parlementaires et aux experts de se rencontrer et de discuter de questions d'actualité. C'est tout.
Lorsque j'étudiais à l'université, j'ai lu toutes sortes d'ouvrages et d'articles qui ne m'intéressaient pas nécessairement, mais je les ai lus pour acquérir le plus de connaissances possible dans un nouveau secteur. C'est ce qu'est, à mon avis, l'éducation. Nous proposons ici de créer un autre mécanisme qui permette aux parlementaires, tout particulièrement aux nouveaux parlementaires à la fois à la Chambre des communes et au Sénat, de se familiariser avec de nouveaux domaines.
Le sénateur Corbin a dit que l'on rendait ainsi service aux représentants de l'industrie et non pas aux parlementaires. C'est exactement le contraire qui se passe en Angleterre. Le modèle dont je me suis inspiré a permis d'éduquer et de former des parlementaires de l'arrière-banc au Royaume-Uni, tout en leur fournissant des renseignements fort utiles. C'est pourquoi ce groupe a été constitué. C'est pourquoi il a été mis sur pied, et il permet d'atteindre les objectifs visés. Je me suis rendu au Royaume-Uni. J'ai rencontré ceux qui ont participé aux activités de ce groupe et j'ai discuté avec eux de ce comité. Le comité fonctionne bien, et il ne s'agit pas d'un groupe de pression.
Enfin, j'aimerais en venir aux commentaires qu'a faits le sénateur Bacon. Il me faudrait un bon moment pour réfuter tout ce qu'elle a dit. Son premier commentaire était qu'il s'agissait là d'un groupe d'affinités. Je peux lui assurer que ce n'est certainement pas le cas. Deuxièmement, elle a dit qu'il s'agissait d'une association parlementaire. Ce n'est pas vrai. Troisièmement, elle a dit que même si nous disons qu'il n'y aura pas de coûts, rien n'est en fait gratuit. Je n'ai pas dit qu'il s'agissait de quelque chose de gratuit, mais j'ai précisé que nous ne venions pas demander d'argent.
Le sénateur Bacon a consacré beaucoup de temps à une analyse du rôle du CRTC. J'ai assisté à un certain nombre de conférences sur les télécommunications dans diverses régions du monde, et j'y ai vu des cadres du CRTC parler avec des représentants de l'industrie, avec des parlementaires et avec des ministres. Les membres du CRTC sont invités à tous ces groupes de réflexion ou à ces conférences sur les technologies de pointe et, parce qu'ils sont intelligents, ils s'y rendent. Ils s'y rendent pour entendre ce que les représentants de l'industrie, les parlementaires et les ministres disent, et pour bavarder avec eux. Cependant, ce n'est pas parce que les cadres du CRTC participent à certaines de ces conférences -- ce que j'ai d'ailleurs fait moi-même au cours des deux ou trois dernières années -- qu'on peut dire qu'ils sont malhonnêtes ou qu'ils se trouvent dans une situation flagrante de conflit d'intérêts. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces
commentaires sont un peu bizarres. Ces gens se rendent à ces conférences pour en apprendre plus long sur le secteur, et il s'agit là d'un milieu intellectuel très simple. Nous essayons de mettre sur pied un organisme qui offrira ce genre de milieu aux parlementaires. Monsieur le président, je n'ai rien à ajouter.
Le sénateur Bacon: La note de service du sénateur Oliver -- et je le lui ai déjà mentionné au téléphone -- contenait trois points qui étaient semblables ou exactement les mêmes que dans le modèle PITCOM au Royaume-Uni. Cependant, le point numéro quatre m'a fait changer d'idée à cause de ce qui suit: la préparation des options politiques stratégiques pour le développement de l'infrastructure; le rôle du régulateur dans un marché concurrentiel; la convergence des services de téléphone, de communications par câble et d'informatique; l'allocation du spectre radio; les limites des intérêts étrangers; la mobilisation de fonds pour investir dans les télécommunications et d'autres questions de politique. En d'autres termes, ce groupe va dire au gouvernement ce qu'il doit faire à cet égard.
Naturellement, le PITCOM compterait des membres parmi les parlementaires intéressés, mais aussi des particuliers venant de l'industrie, notamment des professionnels, des chercheurs, des groupes d'étude de la politique. D'autres particuliers et représentants peuvent également en faire partie. Les consommateurs peuvent en faire partie; il y a des frais d'adhésion, sauf pour les parlementaires, et tout le monde peut être membre. Seuls les membres ont accès à certains renseignements. Il s'agit par ailleurs d'un pouvoir centralisé, et les décisions dépendent des besoins de l'industrie.
Je ne suis pas contre de nouvelles idées, mais en tant que présidente du comité sénatorial des transports et des communications, je dois dire ce que j'ai à dire aujourd'hui, sinon il y aura deux comités qui étudieront le domaine des communications. Cependant, il appartient aux membres du comité de la régie interne de décider si nous devons dorénavant avoir deux comités dans le domaine des communications. Si l'objectif d'un tel comité additionnel consiste à offrir une tribune où les parlementaires peuvent rencontrer les gens de l'industrie -- et je suis d'accord ici avec les commentaires du sénateur Nolin à cet égard --, alors le comité sénatorial des transports et des communications pourrait de temps à autre rencontrer ces représentants de l'industrie pour discuter avec eux de façon informelle. Il est vrai que nous devons certainement repenser ce que font les comités en ce qui concerne les secteurs qu'ils représentent, mais il s'agit là, à mon avis, d'une autre question. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'un autre comité qui serait financé par les frais d'adhésion payés par l'industrie.
Le sénateur Cohen: J'ai écouté les deux arguments, et je dois admettre que je m'y perds. À moins d'avoir mal compris, je ne crois pas que le sénateur Oliver soit intéressé à tout simplement tenir une réunion. D'après ce que j'ai compris, cela devait être un organisme permanent qui permettrait aux parlementaires de rencontrer les géants de l'industrie.
Le sénateur Oliver nous a dit, je pense, que lorsque cet organisme sera reconnu par le comité de la régie interne, il enverra une lettre officielle. En reconnaissant ce groupe, est-ce que cela signifie que nous approuvons la mise sur pied de cette organisation, et que nous mettons à sa disposition des services d'interprétation et tout le reste? C'est la seule réserve que j'ai. Sinon, je pense qu'il s'agit d'un excellent concept.
Nous avons parfois tendance à voir les choses avec une certaine méfiance. Nous pouvons voir autre chose parce que nous sommes très prudents, mais ce serait ma seule objection -- le coût qui serait attaché à une telle proposition. Pourquoi l'industrie elle-même ne défraierait-elle pas ces coûts? Après tout, l'industrie a davantage d'argent que nous n'en avons au gouvernement pour mettre au point tout ce concept. Quoi qu'il en soit, c'est une bonne idée, et elle est opportune.
Le sénateur Carstairs: J'ai l'impression que nous n'en sommes pas arrivés à un consensus ici quant à la décision à prendre. C'est regrettable, car les objectifs sont raisonnables. Il y a par ailleurs un conflit réel entre la structure du comité actuel et ce que l'on propose ici.
Il me semble que puisque le comité du Règlement doit se pencher sur la structure des comités sénatoriaux, il voudra peut-être examiner plus en détail le comité des transports et des communications et voir si le groupe PITCOM qui est proposé doit être un élément logique ou un sous-comité du comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Il ne fait aucun doute que la proposition du sénateur Oliver est un concept précurseur de ce qui arrivera dans la société canadienne au cours des 25 ou 30 prochaines années, et nous ne voudrions pas nous retrouver dans une position où nous avons rejeté cette option. Il me semble que nous pourrions tout simplement élargir le Règlement, comme nous en avons parlé relativement à la structure du comité. Peut-être que le comité du Règlement devrait également réexaminer la situation du comité des transports et des communications.
Le sénateur Oliver: Je suis enchanté par les commentaires du sénateur Carstairs. À l'heure actuelle, au Canada, il n'y aucune tribune où les membres de l'industrie, les chercheurs universitaires et les parlementaires peuvent se rencontrer pour discuter. Par conséquent, lorsque j'ai envoyé ma lettre initiale aux présidents des universités et à d'autres pour leur expliquer ce que je voulais faire, ils en ont été absolument ravis. Je suis prêt à montrer à n'importe quel membre de notre comité qui veut les voir les lettres que j'ai reçues en réponse à ce premier contact. Il n'y a eu aucune lettre négative. Ils ont répondu: «Enfin, quelqu'un va dans la bonne direction. Nous serions ravis de participer. C'est une initiative qui aurait dû être prise il y a longtemps. Il s'agit d'une excellente occasion pour nous de nous réunir et, pour la première fois, de commencer à travailler ensemble.»
Je regrette que la réponse du comité ait pris une telle direction. En fait, cela me déprime, mais je vais m'en remettre, et je vais m'en rappeler. Merci beaucoup.
Le sénateur Bacon: Puis-je poser une question? N'avons-nous pas le droit de dire ce que nous avons à dire ici?
En tant que présidente du comité des transports et des communications, il était de mon devoir d'aborder cette question, et je l'ai fait de mon mieux, tout en respectant les idées et les propositions du sénateur Oliver. Il était cependant de mon devoir de vous rappeler les dangers auxquels nous risquons de nous heurter. Par ailleurs, lorsqu'on parle d'un comité qui prépare des options politiques stratégiques, il ne peut pas s'agir d'un comité informel. Un tel comité proposerait effectivement au gouvernement des options de politique générale.
Par ailleurs, je tenais beaucoup à ce que tous les membres de notre comité se rendent tout simplement compte de ce que nous allons faire. Je pense que c'est mon rôle en tant que présidente du comité sénatorial des transports et des communications. Effectivement, n'importe quel autre président ferait la même chose à ma place. Je ne veux pas que ma réponse vous déprime, sénateur Oliver, mais je pense que votre réponse aurait été la même que la mienne si cette situation s'était présentée lorsque vous étiez président de ce comité.
Le président: C'est pour cette raison qu'on vous a invitée, sénateur.
Le sénateur Cools: Merci, monsieur le président. Cela m'encourage toujours de constater qu'un sénateur dépense de l'énergie, travaille fort et prend des initiatives. Il me semble que lorsqu'un sénateur fait ce genre de chose, il ou elle mérite tout au moins d'être entendu. Je ne suis pas convaincue que le sénateur Oliver se soit fait entendre comme il le mérite. Je propose que la question fasse de nouveau l'objet d'un débat.
Je ne suis pas informée, sénateur Oliver. Je n'ai jamais vu ce document auparavant. Je suis tout simplement d'avis que pour maintenir de bonnes relations entre les membres du Sénat, nous devrions peut-être débattre de nouveau cette question. Je ne sais pas de quelle façon la question avait été soulevée auparavant devant un autre comité, mais il serait peut-être utile que notre comité l'aborde de nouveau.
Le sénateur Oliver est de toute évidence très froissé. Je pense que cela est bien malheureux.
Le sénateur Cohen: Le sénateur nous a informés de l'enthousiasme des universitaires et des gens d'affaires face à cette proposition. Comme le sénateur Carstairs l'a suggéré, peut-être que le comité du Règlement pourrait examiner de nouveau la structure du comité, ce qui nous permettrait ainsi de trouver une solution.
Il me semble que le profil du Sénat serait certainement mis en valeur si nous prenions les devants et si nous organisions une telle tribune pour la première fois au Canada. Peut-être pouvons-nous trouver une porte de sortie quelque part, et je ne pense pas que le sénateur Oliver devrait se sentir déjà découragé. Nous devrions examiner cette proposition. C'est une idée très intéressante.
Le sénateur De Bané: Monsieur le président, chers collègues, pour moi tout dépend de la façon dont on aborde la question. Il ne fait aucun doute que nous entrons dans une ère d'information, de technologie, de télécommunications et, de façon plus générale, de connaissances. Il ne fait aucun doute que c'est le moteur de l'ère dans laquelle nous entrons.
Je comprends tout à fait que mon collègue, le sénateur Oliver, étudie cette question et fasse des propositions au gouvernement sur la façon d'aborder la question, tout comme le sénateur Lamontagne a mis en place au début des années 70 un comité sénatorial des sciences. Comme vous le savez, le rapport du comité Lamontagne a servi au gouvernement du Canada pour planifier pour les 25 années suivantes l'organisation de son secteur et de ses politiques scientifiques.
Je félicite le sénateur Oliver qui préside un comité qui fait un examen en profondeur de ce secteur et qui fait des recommandations au gouvernement, car il s'agit d'un secteur très important.
D'un autre côté, je dirais qu'en tant qu'hommes et femmes politiques, nous devons répondre aux besoins de tous les membres de notre société. Si demain je constate que mon collègue le sénateur Oliver est en train de mettre sur pied un comité conjoint avec les membres du secteur des télécommunications, alors peut-être devrais-je faire la même chose avec les agriculteurs, car eux aussi représentent un groupe important. Un autre membre du Sénat pourrait peut-être penser que son rôle consiste à mettre sur pied un comité conjoint avec les anciens combattants. Un autre pourrait s'intéresser à une autre question.
Notre rôle n'est pas d'établir des rapports avec un secteur de la société. Là n'est pas notre rôle. Cependant, cela ne devrait pas nous empêcher d'étudier un secteur à un moment comme celui-ci et, dans un an ou deux, de faire des propositions sur la façon dont on devrait aborder ce secteur. Toutefois, si un de mes collègues est président conjoint avec quelqu'un d'autre du secteur des télécommunications, alors je pense qu'un autre collègue voudra faire la même chose avec le secteur de l'agriculture et un autre avec un autre groupe de la société, et ainsi de suite. Je ne pense pas que nous devrions nous limiter à un groupe. Je ne sais pas si je me suis exprimé assez clairement.
Le sénateur Oliver: Oui, très clairement. Puis-je répondre très brièvement? Au Royaume-Uni, il existe plusieurs de ces comités. Il se trouve que le PITCOM s'intéresse à la technologie, mais il existe d'autres comités, tout comme le sénateur De Bané l'a envisagé, et le système fonctionne. C'est une façon d'éduquer les parlementaires de l'arrière-banc.
Le sénateur Corbin: Monsieur le président, le sénateur Carstairs a proposé de renvoyer la question devant le comité du Règlement. Cela me pose toujours un problème pour ce qui est des règles concernant le lobbying et les conflits d'intérêts.
Je n'ai pas aimé les derniers mots du sénateur Oliver à propos de la décision ou du consensus de notre comité: «Je vais m'en rappeler». À mon avis, il ne joue pas selon des règles du jeu équitables. Nous avons débattu cette proposition librement. Je n'ai pas les réponses à certaines des questions qui ont été soulevées. Je ne dis pas que c'est à nous de rejeter l'idée. Peut-être que cette idée pourra se concrétiser d'elle-même.
Je ne comprends pas pourquoi l'industrie ne pourrait pas puiser dans les ressources importantes dont elle dispose pour lancer tout ce projet et inviter les parlementaires, comme tout le monde le fait. Les entreprises de communication le font. Le secteur de la communication par câble le fait. Les télédiffuseurs le font. Chaque fois qu'ils ont un message à nous livrer, ils nous invitent. C'est le lobbying sous son meilleur aspect. C'est conforme aux règles, je suppose.
En revanche, lorsque le Parlement entreprend l'étude d'une mesure législative, d'un sujet ou d'un programme, les comités sont habilités à convoquer toutes les personnes qu'ils jugent compétentes pour donner des explications, pour informer et éclairer les parlementaires des deux Chambres.
Cette proposition a quelque chose de bizarre, encore que je ne sache pas exactement quoi. Le sénateur Oliver ne m'a pas convaincu, malgré toute sa bonne volonté. Pour dire les choses bien franchement, je préfère pencher du côté de l'indépendance du Parlement.
Le sénateur Stollery: Monsieur le président, je pense, en bref, qu'il y a deux choses à considérer. Les comités parlementaires sont composés de parlementaires. Je n'ai jamais entendu parler d'un comité du Parlement qui ait été composé de façon différente. Deuxièmement -- et surtout --, nous avons déjà un comité sénatorial permanent des transports et des communications. Je crois qu'il existe également un sous-comité des communications qui convient parfaitement pour étudier ce sujet. Je ne suis plus membre de ce comité depuis un certain temps, mais je sais qu'en matière commerciale, un très grand nombre de témoins représentant différentes industries comparaissent devant ce comité et devant tous les autres. Comme l'a dit le sénateur De Bané, s'il faut inviter des cultivateurs de notre pays, pourquoi contourner le comité de l'agriculture? Nous risquons de nous retrouver dans une situation où des comités vont contourner les comités permanents officiels. Nous avons déjà un comité et un sous-comité qui s'occupent de communications, et il me semble préférable d'en rester là.
Le président: Merci, chers collègues.
Vous ne le savez peut-être pas, sénateur Oliver, mais nous avons tout mis en oeuvre pour éviter le recours au vote et pour essayer d'élaborer...
Le sénateur Oliver: Je ne demande pas de vote. Je vois bien que la question est déjà tranchée.
Le président: Permettez-moi de terminer ma phrase.
Le sénateur Oliver: Je vous prie de m'excuser.
Le président: Nous fonctionnons ici par consensus. Actuellement, il n'y a pas consensus, et le sénateur Cools semble dire qu'on ne vous a pas écouté en toute équité. Peut-être ne tient-elle pas compte du fait qu'il s'agit là de votre deuxième comparution devant le comité et que vous avez eu l'occasion de communiquer de l'information aux membres du comité dans l'intervalle.
Cela étant dit, nous continuons toujours à avancer, à l'instar des flots du Saint-Laurent. Nous reprenons l'étude des mêmes questions à chaque fois qu'un sénateur les porte à notre attention.
Au cours de la discussion, une idée m'est venue à l'esprit; je ne sais pas si elle sera utile au débat, mais je pense qu'au sein du comité du sénateur Bacon, on pourrait envisager des moyens d'intervention permettant d'atteindre certains de vos objectifs. Je me souviens de comités qui ont organisé d'excellentes tables rondes réunissant des gens du secteur privé et des parlementaires. Les discussions y étaient très différentes des audiences ordinaires où des témoins viennent présenter un exposé et répondre à des questions. Dans ces tables rondes, on voit des gens du secteur privé qui interrogent des parlementaires, et vice versa. Je ne sais pas si l'on pourrait faire coïncider votre proposition avec une structure qui serait élaborée par le comité du sénateur Bacon. En tout cas, je vous laisse réfléchir à cette idée.
Quant à savoir si notre comité est disposé à considérer tout élément nouveau sur cette question, dans l'hypothèse où vous auriez des idées nouvelles à nous soumettre, je peux dire que nous vous accueillerons volontiers de nouveau. Vous serez toujours le bienvenu ici.
À ma connaissance, personne ne s'est opposé à vos objectifs. Certains se sont dit préoccupés par les aspects pratiques, la méthodologie ou la mise en oeuvre de la procédure. Si vous me le permettez, j'aimerais qu'on en reste là. Est-ce que cela convient aux membres du comité?
Le sénateur Prud'homme: Je voudrais faire une observation: j'espère que le sénateur Oliver aura plus de chance que je n'en ai eu quand j'ai essayé de convaincre des sénateurs indépendants de participer aux travaux officiels des comités. On me promettait monts et merveilles. C'était il y a trois ans et un mois. Rappelez-vous-en, car le moment venu, la situation va exploser, notamment à cause des sénateurs qui sont membres de comités mais qui ne participent pas à leurs travaux. Je n'hésiterai pas à mettre les pieds dans le plat.
Le président: Vous êtes un membre assidu de notre comité. Je signale que vous avez été invité dès le départ à cette réunion en tant qu'indépendant, puisque vous êtes indépendant. Par ailleurs, vous recevez tous les documents destinés aux membres du comité. Nous apprécions grandement votre contribution et nous sommes très heureux de vous voir parmi nous.
Enfin, je voudrais dire que le comité ne prend pas ce genre de décision.
Notre sujet suivant concerne l'emplacement du buste du sénateur Macdonald. On a recommandé de le placer derrière la salle du Sénat. Avez-vous des commentaires à ce sujet?
Le sénateur Carstairs: C'est une excellente proposition, mais je voudrais faire une remarque concernant les portraits, dont il est question à la page 3 du rapport. Sauf erreur de ma part, il s'agit ici d'un portrait du sénateur Harry Hays, et non pas de Sir Henry Hays. Le certificat de naissance de Harry indique effectivement le prénom Henry, mais il ne s'est jamais fait appeler Henry de sa vie. Tout le monde l'appelait Harry.
Le président: Je ne savais même pas qu'il avait droit à l'appellation de «Sir».
Le sénateur Cools: Lui non plus.
M. O'Brien: C'est le mot «monsieur» qui a été transformé en «Sir».
Le président: Est-ce que tout le monde accepte cette recommandation concernant le buste du sénateur Macdonald?
Des voix: D'accord.
Le président: On passe ensuite au point numéro 13, concernant les documents. Je dois ici vous demander de lire effectivement ces documents. Nous avons essayé de les rendre plus facilement lisibles. Nous attendons votre réaction avant de nous adresser à vos autres collègues. Par conséquent, je vous prie de lire ces documents, de faire des commentaires à leur sujet et de me les envoyer. Nous essaierons d'en dégager quelque chose de logique et d'efficace.
Cet exercice ne vise pas à produire un document interne. Il s'agit de rédiger une ébauche, destinée à une large diffusion, qui décrira le Sénat, expliquera son fonctionnement, ses activités, sa composition, et cetera.
Il n'y a pas lieu d'en discuter en profondeur dès maintenant. Mais je suis prêt à accueillir vos questions. J'attends vos critiques et vos commentaires, de préférence par écrit, de façon que nous puissions les traiter adéquatement.
Le sénateur Rompkey: Je signale brièvement -- et on pourra le mettre par écrit -- que certains comités du Sénat ont eu une incidence importante sur la conduite des affaires publiques. Il faut le souligner.
Le président: Est-ce que vous pourriez nous indiquer lesquelles? Nous voulons recevoir vos points de vue avant la fin du mois d'août, de façon à ce qu'on puisse diffuser ensuite l'ébauche du document.
S'il y a d'autres commentaires à ce sujet ou sur la brochure du Sénat, je vous invite à faire la même chose. On m'a signalé qu'il y en avait assez pour une année.
Le sénateur Carstairs: Hélas!
Le président: On a acheté ces brochures par souci d'économie, mais cela ne nous empêche pas de travailler dès maintenant sur une nouvelle ébauche. Nous avons reçu d'excellentes idées concernant des brochures consacrées aux différents éléments du Sénat, ou des brochures destinées à des groupes particuliers, comme les jeunes. Les visiteurs qui traversent le hall d'entrée pourraient ainsi choisir celles qui correspondent à leurs intérêts.
Si vous avez des idées, faites-en part au greffier, au sénateur Poulin ou au sénateur Nolin.
Le sénateur Nolin: Il nous faut cela tout de suite. Sinon, nous ne serons pas prêts dans deux semaines.
Le président: Nous passons maintenant au rapport du sous-comité sur la salle des peuples autochtones.
Le sénateur Corbin: Je suppose que tout le monde a jeté un coup d'oeil sur ce rapport.
Curieusement, notre étude s'est déroulée vers la fin du mois de juin. Tout le monde était très occupé à droite et à gauche. Avec mes adjointes, les sénateurs Cohen et Poulin, nous avons rencontré individuellement ou collectivement les quatre sénateurs autochtones. Ils nous ont dit qu'ils sont ravis du nom donné à cette salle. Le sénateur Adams, quant à lui, s'est dit contrarié par le fait que cette salle se trouvait au sous-sol; mais après avoir vu les plans, la verrière, les installations annexes, les petites salles destinées aux appels privés, et cetera, il en a accepté le principe.
Le principal problème concerne la décoration des lieux, comme je l'ai indiqué dans le rapport. La désignation n'est malheureusement pas intervenue avant que l'architecte ait été invité à concevoir la salle, et il n'a donc pas pu y intégrer un plus grand nombre d'éléments de l'art et de la culture autochtones.
Je me demande si on ne pourrait pas le faire maintenant, même à cette étape tardive du processus. Il suffit de peu de chose. On peut toujours donner un nom à une salle, mais si la salle ne reflète pas ce nom, elle restera une salle ordinaire. C'est comme la salle de la Francophonie. Il s'agit d'une salle à valeur patrimoniale. Elle n'a rien de particulièrement francophone. Tant que la salle ne contient rien de significatif, elle n'est rien d'autre qu'une salle à valeur patrimoniale.
Nous souhaitons que celle-ci ait davantage qu'un nom et une plaque. Les sénateurs autochtones eux-mêmes ont proposé que si le sous-comité est maintenu, nous demandions aux experts du Musée des civilisations ou à quelqu'un du ministère des Travaux publics -- éventuellement M. Lavoie -- et à l'architecte de voir ce que l'on pourrait faire avant le début des travaux de reconstruction. Actuellement, on en est encore à la démolition, mais si je comprends bien, certains éléments de la verrière sont déjà en place. Cependant, nous pouvons toujours intervenir. Il est encore possible d'intégrer des motifs autochtones aux éléments permanents de l'architecture, sans parler des éléments artistiques et culturels qu'on pourrait placer sur des piédestaux, accrocher aux murs ou intégrer dans des fresques, pour ne donner que quelques exemples.
Cependant, cette question n'a pas été étudiée en profondeur. Notre objectif était d'obtenir l'approbation des sénateurs autochtones de façon qu'on puisse continuer à travailler sur cette idée. Ils nous donnent leur approbation avec enthousiasme. Nous ne pouvons pas les décevoir. Pour la première fois dans l'histoire de la colline du Parlement, nous avons l'occasion d'incorporer un thème à la structure même de la salle qui lui est consacrée. Il faut absolument saisir cette occasion.
Je voudrais maintenant vous parler brièvement de l'inauguration officielle de cette salle, une fois les travaux terminés. L'un des sénateurs autochtones a proposé que le jour où elle sera utilisée pour la première fois lors d'une séance de comité, on organise une cérémonie très sobre où un ruban sera coupé; après quoi le comité pourra poursuivre ses activités.
Une fois que tous les travaux et toutes les installations seront terminés, que le tapis aura été posé et que la salle sera entièrement décorée, on pourrait organiser une inauguration en grande pompe, qu'on pourrait faire coïncider, éventuellement, avec la Journée nationale des autochtones, en juin. Cette journée a été organisée pour la première fois cette année sur la colline du Parlement. Cependant, je ne sais pas quelle est la date prévue pour la fin des travaux.
Le président: Ce sera non pas cette année, mais l'année prochaine.
Le sénateur Corbin: Très bien. Cette échéance nous convient encore mieux. En tout cas, voilà ce que nous ont dit les sénateurs autochtones. Je voudrais m'excuser auprès du sénateur Cohen -- le sénateur Poulin n'est pas ici -- étant donné que nous avons dû travailler à la toute fin de la session. En tant que président, je me suis efforcé de réunir tout le monde pour que les choses aillent de l'avant. Des tensions se sont manifestées. Vous ne l'ignorez sans doute pas. Nous avons réuni tout le monde, dans un esprit de collaboration. Les sénateurs autochtones attendent des résultats concrets.
Reste à savoir quels sont les crédits disponibles pour la décoration de la salle. Après la rencontre avec les experts, le comité souhaite-t-il recevoir une proposition officielle indiquant ce qui pourrait être fait pour mettre en valeur le thème artistique ou culturel de la salle? Est-ce que vous voulez fixer un montant pour les travaux et indiquer l'orientation que devraient prendre les activités du sous-comité?
Le président: Sénateur Corbin, je suis un peu perdu, car à la fin du rapport, vous dites que vous estimez avoir rempli votre mandat.
Le sénateur Corbin: Je ne m'exprime qu'en mon nom personnel.
Le président: Tout d'abord, je voudrais vous remercier au nom du comité pour ce travail que vous et vos collègues avez réussi à effectuer au pied levé. Nous étions pressés par le temps, puisque l'année se terminait. Vous et vos collègues avez travaillé sans ménager vos efforts pour proposer au comité cet excellent document d'information.
À la lecture de ce rapport, j'ai vu tout d'abord que vous souhaitez que l'on réunisse un groupe de spécialistes comprenant l'architecte, des représentants des Travaux publics et des agents du Musée des civilisations qui soient experts des questions autochtones. On leur demandera de proposer un projet qui sera ensuite soumis à l'étude des sénateurs autochtones. Une fois ce projet approuvé, on le soumettra au comité.
Nous avons toutes sortes de possibilités d'action. Le problème, c'est que lorsqu'un musée consent à prêter des oeuvres, il exige qu'elles bénéficient de conditions très précises de manutention, d'humidité, d'éclairage et de température. Nous avons sans doute encore le temps de réunir toutes ces conditions. Si nous réussissons à le faire, le musée devrait être prêt à nous donner un certain nombre d'oeuvres. Il va falloir respecter un équilibre délicat entre les cultures des Inuit, des Indiens et de plusieurs autres sous-groupes. Pour cela, nous aurons besoin de l'aide des spécialistes.
Mais avant toute chose, il s'agit d'une salle de comité, qui doit être fonctionnelle. Elle devra pouvoir être utilisée comme lieu de travail par nous-mêmes et par nos collègues de la Chambre des communes. La thématique de cette salle doit évoquer nos peuples autochtones, mais c'est avant tout un lieu de travail. Il y a donc de nombreux facteurs à prendre en considération.
À la prochaine étape, je voudrais pouvoir consulter des spécialistes, comme l'architecte et des représentants des Travaux publics et du Musée des civilisations. Ce sont eux qui vont aménager cette salle. Ils savent comment nous allons l'appeler et à quoi elle va servir. Ils connaissent l'orientation que nous avons choisie. Nous allons devoir attendre leur proposition, qui sera tout d'abord soumise à nos quatre sénateurs autochtones, puis au comité.
Le sénateur Corbin: Il faut inviter un expert du musée pour qu'il nous fasse une synthèse de l'art représentatif et des éléments culturels. Comme vous dites, on ne peut pas envisager une oeuvre pour chacun des groupes autochtones, pour les Micmacs, les Maliseets, les Iroquois, et cetera. Ces groupes sont trop nombreux. Néanmoins, nous voulons avoir des éléments qui vont traduire l'ensemble de la culture autochtone au Canada, de la frontière jusqu'au Grand Nord. Et je pense que ces spécialistes sont les plus qualifiés pour nous les fournir.
On pourrait aussi demander aux associations autochtones de nous faire le point sur la culture et l'art contemporains. Nous pourrions les inviter à assister à des réunions avec les anthropologues et les experts pour qu'ils participent à l'étude de la question.
Il faut également déterminer si les oeuvres seront achetées, louées, si nous allons constituer une collection permanente d'oeuvres d'art appartenant au Parlement ou si nous allons accueillir des oeuvres de l'extérieur, qui seront remplacées périodiquement. Ce ne seront pas nécessairement des oeuvres de grand prix.
Les éléments les plus coûteux seront les changements à effectuer par rapport aux plans architecturaux actuels, de façon à donner un caractère autochtone à la structure même de la salle. Je ne parle pas d'éléments distincts, mais de l'architecture proprement dite. Il peut parfois s'agir d'une courbe, d'une ligne, d'une fresque, d'une tapisserie installée dans un espace aménagé spécialement. Tout cela est possible si les personnes concernées acceptent de trouver des solutions.
Le sénateur Carstairs: Je voudrais faire deux commentaires. Tout d'abord, je voudrais exprimer toute notre reconnaissance au sénateur Corbin, car, de toute évidence, la question était délicate à traiter, et il l'a remarquablement bien traitée. Deuxièmement, en ce qui concerne la décoration de la salle proprement dite, il est essentiel que nous organisions les réunions proposées par le sénateur Corbin. Bien des possibilités s'offrent à nous, que ce soit dans le tracé des lignes, dans l'utilisation des couleurs pour évoquer certains thèmes, ou encore dans la sélection de l'ameublement. Cette salle est effectivement utilitaire et devra être équipée de micros, mais rien ne nous empêche de parler de la forme des tables et des fauteuils. De toute façon, il faudra les acheter. Nous devons les choisir en consultation avec le groupe dont parlait le sénateur Corbin, car tous ces éléments peuvent avoir un effet important.
D'après ce que je sais des autochtones de l'Ouest, ils préfèrent les tables rondes aux tables ovales, car elles expriment un sentiment d'unité. Si ce genre de principe peut inspirer l'aménagement de la salle, on pourra également s'en servir pour choisir l'ameublement.
Par ailleurs, il existe dans cet édifice des oeuvres d'art qui nous appartiennent déjà et dont il faudrait dresser le catalogue, de façon que ce groupe et celui des sénateurs autochtones puissent choisir les oeuvres qu'on pourrait intégrer dans cette salle. Je pense, par exemple, aux oeuvres de Norval Morrisseau, dont on dit qu'elles sont le reflet de la population Ojibway, qui forme la grande majorité des peuples autochtones de l'Ouest canadien.
Le président: Je vous comprends bien; vos propos sont très pertinents. Je dois cependant vous rappeler la discussion que nous avons déjà consacrée à cette salle. Le comité a donné son point de vue et souhaite qu'on conserve une certaine souplesse quant à la forme des tables et des fauteuils et à l'aménagement général de la salle. Nous avons indiqué que nous souhaitions pouvoir aménager la salle de différentes façons, y compris comme une salle de classe.
Le sénateur Nolin: On a insisté sur la souplesse.
Le président: Oui, en effet. Est-ce que nous sommes d'accord sur la constitution de cette équipe de spécialistes auxquels nous demanderons un projet qui sera soumis à l'examen des sénateurs autochtones?
Des voix: D'accord.
Le président: Y a-t-il d'autres questions que vous voudriez porter maintenant à l'attention du comité?
Le sénateur Cohen: Je vous remercie de m'avoir affectée à ce sous-comité, car je n'ai rencontré le sénateur Corbin à ce sujet que pendant dix minutes.
Le sénateur Corbin: Mais vous vous êtes rendue disponible; c'est très bien et je tiens à vous accorder le crédit qui vous revient.
Le sénateur Cohen: Vous avez parlé d'une inauguration officieuse, où l'on coupera un ruban. Il me semble qu'une cérémonie des herbes sacrées conviendrait davantage. Une telle cérémonie ne dure pas très longtemps et conférerait à la pièce l'atmosphère que nous recherchons.
Le président: Oui, mais en quoi une telle cérémonie concernerait-elle les Inuit?
Le sénateur Rompkey: On peut en dire autant en ce qui concerne le ruban.
Le président: C'est vrai.
Le sénateur Corbin: On pourrait envisager une danse des tambours.
Le président: Le sénateur Stollery voudrait proposer un nouveau sujet.
Le sénateur Stollery: Pour quelle raison n'y a-t-il pas d'horloge dans cette salle?
Le président: Il y a un crochet pour installer une horloge, mais il n'y a pas d'horloge.
Je vous remercie de votre patience. Il est tard, et je vous prie de m'en excuser. La réunion a été très fructueuse. Nous nous reverrons en septembre.
La séance est levée.