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Délibérations du comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Président: L'honorable COLIN KENNY

Le mercredi 15 janvier 1997
Le jeudi 13 février 1997
Le jeudi 17 avril 1997

Fascicule no 13

Y COMPRIS: LES QUATORZIÈME, QUINZIÈME, SEIZIÈME, DIX-SEPTIÈME ET DIX-HUITIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Colin Kenny

Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino

et

Les honorables sénateurs:

Carstairs, Cochrane, Cohen, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forrestall, Gauthier, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Nolin, Poulin, Rompkey, Stollery, Wood

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification à la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Gauthier est substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (Le 10 février 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Petten est substitué à celui de l'honorable sénateur Gauthier (Le 15 janvier 1997).

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