Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 4 juin 1996
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 04, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, MacDonald (Halifax), Milne, Nolin, Pearson, Stanbury et Stewart (13).
Également présente: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-28:
Du ministère des Transports:
John Desmarais, directeur général, Projets spéciaux et Services consultatifs;
Mike Baker, directeur, Questions ministérielles, Relations ministérielles, Groupe des politiques et Coordination.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité entame son examen du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson.
La présidente fait une déclaration liminaire.
L'honorable sénateur Nolin propose -- QUE tout vote sur n'importe quelle motion relative au projet de loi C-28, dont serait saisi le comité, n'ait lieu qu'après comparution de tous les témoins.
Il est convenu -- QUE la réunion du comité de direction prévue pour aujourd'hui soit reportée après la comparution du ministre de la Justice, le jeudi 6 juin 1996.
L'honorable sénateur MacDonald propose -- QUE le comité indique au ministre des Transports que son témoignage serait très utile au comité chargé de l'examen du projet de loi C-28 et -- QUE le ministre devrait comparaître devant le comité.
Après débat, l'honorable sénateur Bryden propose -- QUE la motion du sénateur MacDonald soit modifiée comme suit: QUE la présidente, au nom du comité, invite par écrit dès aujourd'hui le ministre des Transports à comparaître.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- QUE le sénateur Bryden dépose auprès du comité les propositions d'amendement au projet de loi C-28.
Le sénateur Bryden souligne que les amendements déposés ne comprennent pas d'amendements aux articles 9 et 10 du projet de loi C-28, malgré la possibilité de supprimer ces articles du projet de loi. Le sénateur Bryden explique que, selon la procédure parlementaire, il faut voter contre les articles en question, plutôt que proposer des amendements visant à supprimer les articles (Beauchesne §698(6)).
M. Desmarais fait une déclaration et, avec Mike Baker, répond aux questions.
À 11 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank