Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 6 juin 1996
Fascicule 16
Troisième fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson
COMPARAÎT:
L'honorable Allan Rock, c.p., député ministre de la Justice et procureur général du Canada
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président intérimaire: L'honorable Finlay MacDonald (Halifax)
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, * Fairbairn, c.p., (ou Stanbury), Gigantès, Grafstein, Jessiman, Kinsella, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 6 juin 1996, 10 h 15).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (le 6 juin 1996, 10 h 50).