Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 26 juin 1996
Fascicule no 22
Quatrième fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
TÉMOINS:
Pour article 17, résolution de Terre-Neuve
Séance du matin:
From the Fédération canadienne des écoles privées:
Frank Cvitkovitch, c.r., président;
Fred Herfst, vice-président (C.-B.)
Gary Duthler, directeur exécutif.
Benoît Pelletier, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Dale Gibson, faculté de droit, Université d'Alberta.
Séance de l'après-midi:
Ian Binnie, avocat.
Len Williams, président, Royal Commission of Inquiry into the Delivery of Programs and Services in Primary Elementary, Secondary Education, Government of Newfoundland and Labrador, mars 1992.
De la Coalition pour la confessionalité scolaires:
Jocelyne St-Cyr, coordonnatrice, présidente, Association des parents catholiques du Québec;
Paul Fernandes, président, Conseil des écoles catholiques du Grand Toronto.
De la Commission des écoles catholiques de Montréal:
Michel Pallascio, président;
Roger Dominguez, commissaire indépendent.
De l'Assemblée des premières nations:
Ovide Mercredi, chef national;
Alfred Linklater, directeur de l'éducation.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable C. William Doody
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Cogger, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Pearson, Petten, Poulin, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis. (le 26 juin 1996)