Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 11 juillet 1996
Fascicule no 25
Septième fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
COMPARAÎT:
L'honorable Roger Grimes, ministre de l'Éducation, gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador
TÉMOINS:
M. Loyola Sullivan, député provincial, Chef de l'opposition officielle de Terre-Neuve et du Labrador.
M. Jack Harris, Chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve et du Labrador.
Du ministère de l'Éducation, province de Terre-Neuve et du Labrador:
Mme Deborah Fry, sous-ministre adjointe;
Mme Gail Welsh, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président intérimaire: L'honorable C. William Doody
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Beaudoin, Cogger, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Hébert, Jessiman, Kinsella, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Pearson, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hébert est substitué à celui de l'honorable sénateur Petten. (le 10 juillet 1996)