Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal
OTTAWA, Le jeudi 31 octobre 1996
(45)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne, Nolin et Pearson (9).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry:
Mme Kim Pate, directrice exécutive.
De la Société John Howard:
M. Brian Saunders, directeur exécutif (Nouveau-Brunswick).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 32 du 30 octobre 1996).
Mme Kim Pate fait une déclaration.
M. Brian Saunders fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 02, le comité se réunit à huis clos pour examiner les travaux futurs du comité relativement au projet de loi S-3.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank