Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 27 novembre 1996
Fascicule no 37
Sixième réunion concernant: Examen du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-45:
M. Patrick Healy, faculté de droit, Université McGill.
M. Julian Roberts, Université d'Ottawa.
Du ministère de la Justice:
M. Howard Bebbington, conseiller juridique, Service des affaires judicaires, Politiques en matière de droit public.
De l'Association du Barreau canadien:
Mme Joan Berkovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales;
M. Allan Manson, Université Queen's, membre du Comité d'emprisonnement et la libération.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 27 novembre 1996).